L'Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy à Paris (75010), est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'activité. Son champ d'activité vient d'être modifié : les entreprises relevant de la convention collective nationale du […]

Le Quotidien de la formation publie les articles de la direction juridique de Centre Inffo qui assure une veille des textes réglementaires et législatifs. Rendez-vous sur le site de l'actualité juridique. Une ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres du 18 janvier dernier. Elle définit les conditions de mise en œuvre du compte personnel […]

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), destiné à certains salariés licenciés pour motif économique (voir notre actualité du 30 novembre et la fiche 17-5 des Fiches pratiques 2016) a été prorogé par un avenant à la convention de 2015, et ce jusqu'au 30 juin 2018. Cet avenant a été agréé par un arrêté du 18 […]

Intergos (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international) est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'activité. L'arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'Intergros est abrogé. Arrêté du 18 […]

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) était applicable en principe jusqu'au 31 décembre 2016. Cependant, le 17 novembre 2016, les partenaires sociaux ont élaboré un projet d'avenant à la convention CSP de 2015, proposant de proroger ce dispositif jusqu'au 30 juin 2018. Pour entrer en vigueur, cet avenant doit être signé puis agréé par le […]

La procédure et les modalités de délivrance de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques, sont présentées dans ce texte, qui désigne également l'organisme expert (Organisme des travaux sous tension sur les installations électriques - ORG TST-IE) chargé d'établir un rapport technique sur la demande d'agrément ou son renouvellement, […]

Le bureau du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) s'est prononcé mardi 8 novembre 2016 en faveur du projet de décret fixant le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné prévu à à l'article 52 de la loi du 8 août 2016 ainsi que l'assiette de contribution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour le financement du compte...