Habilitation d’Intergros comme Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage – Octa –

Rédigé par . Publié le 29 septembre 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris, est habilité, à compter du 1er janvier 2016, pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.

L’arrêté du 23 novembre 2015 relatif à la même habilitation est abrogé.

Arrêté du 21 septembre 2016 (JO du 29.9.16)

Centre Inffo vous conseille également