La Halde juge le RSA discriminatoire envers les étrangers Contenu protégé
Le projet de loi généralisant le RSA (Revenu de solidarité active) comporte des dispositions à « caractère discriminatoire », en particulier envers les étrangers non communautaires, a affirmé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité dans une délibération du 20 octobre. Saisie le 11 septembre par le Gisti (Groupe d'information et […]
Par Centre Inffo - Le 24 octobre 2008.