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Entreprises
Accueil > Mot-clé : Entreprises

Effectifs d'entreprises : nouveau calcul

La circulaire n° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs reprend les deux décrets du 23 juin 2009.

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2010.

Refuser l'accès à une formation à des salariés en fonction de leur âge est discriminatoire selon la Halde

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) considère que constitue un traitement discriminatoire à raison de l’âge le fait pour une entreprise de refuser l’accès à la formation au poste de conducteur aux agents âgés de 47 ans.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 08 février 2010.

Accord national interprofessionnel sur l'affectation des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Conclu pour trois ans jusqu'au 31 décembre 2012, l'accord national interprofessionnel (ANI) portant affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) précise les missions confiées au futur fonds devant remplacer le Fond unique de péréquation (FUP). Mission de péréquation du FPSPP Cet accord réaffirme la mission de péréquation du FPSPP à […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 29 janvier 2010.

Réforme de la formation : décret d'application sur la durée des périodes de professionnalisation

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a institué le FPSPP, l'attribution de ses ressources ainsi que les conditions de versements aux OPCA dans le cadre de la péréquation. Une de ces conditions était la durée minimum des périodes de professionnalisation. Celle-ci […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Réforme de la formation : financement de l'apprentissage

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a modifié les modalités de fixation du concours financier ainsi que son montant, apporté par les employeurs d'apprentis. Le concours financier est fixé à 3000 euros par apprenti inscrit dans un centre de formation d'apprentis […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Les entreprises créées par des chômeurs cessent plus rapidement (Insee) Contenu protégé

L'expérience professionnelle est un atout lorsqu'on souhaite devenir entrepreneur. « En 2007, 60 % des entreprises sont toujours actives 5 ans après leur création lorsque le créateur a exercé pendant au moins dix ans un métier proche de l'activité de l'entreprise, contre 51 % de celles dont le métier du créateur était différent et 48 […]

Par Centre Inffo - Le 19 janvier 2010.

Chômage partiel : nouvelle assiette de calcul de l'allocation conventionnelle

A compter du 1er janvier 2010, l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel est modifiée. L'indemnité horaire est dorénavant calculée sur la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise, ou lorsqu'elle est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2010.

Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010

Simplification des contrats aidés Le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il revêt deux formes :  le contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand ;  le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Il se substitue aux CI-RMA et aux contrats d'avenir (CAV). Il n'est donc […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 janvier 2010.

Création d'une procédure de "rescrit" pour certaines aides à l'emploi

Dans le cadre de cette procédure de "rescrit", le préfet doit se prononcer de façon motivée sur toute demande d'un employeur concernant l'application à sa situation de certains dispositifs d'aides à l'emploi. Sont notamment concernées par cette procédure :  les aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (art. L5121-3 à L5124-1 du Code […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 07 janvier 2010.

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Liste 2010 des organismes dont les stages ou sessions de formation sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs  CGT : centre de formation dénommé « La formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex  CFDT : institut confédéral d'études et de formation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2010.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo