Dans le cas d'une dévolution partielle du patrimoine d'un Opca, «il appartient au conseil d'administration de l'organisme paritaire qui perd son agrément de désigner chacun des Opca attributaires de la dévolution. Le CA ne saurait faire abstraction de la volonté des partenaires sociaux des branches professionnelles concernées et dans ce cas, il ne saurait y […]

« Le nouvel employeur peut procéder aux modifications des conditions de travail qui lui paraissent nécessaires dans l'intérêt de l'Opca et ce, dans les même conditions que si le salarié avait été à son service depuis l'origine.» C'est qu'indique la DGEFP dans un guide pratique sur les « conséquences du renouvellement des agréments des Opca   » diffusé […]

« Je vous demande de poursuivre la mobilisation massive des plans d'action engagés auprès des employeurs en vue d'accroître le rythme de prescription des contrats non marchands au premier semestre 2012.» C'est ce qu'écrit Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, dans le cadre de la circulaire n°2011-28 du 19 décembre 2011 […]

Bernard Bailbé, jusqu'alors directeur de la Direccte de Franche-Comté a été nommé, le mardi 3 décembre 2011 à la direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Installé à Lyon depuis 1980, disposant de sept centres inter-régionaux, l'INTEFP assure la formation initiale et continue de l'ensemble des agents du […]

Invitée en tant que déléguée générale de l'UMP en charge des élections le mercredi 4 janvier dans le 7/9 de France Inter, Nadine Morano a cependant mis sa casquette de ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle pour évoquer le succès de l'alternance comme dispositif d'insertion des jeunes au cours de l'année écoulée. « Il […]

« Former et pas seulement indemniser, tel doit être notre but ». Lors de ses vœux de Nouvel An, le chef de l'État a particulièrement insisté sur le sujet de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi en 2012, « année de tous les risques, mais aussi de toutes les possibilités ». Cependant, Nicolas Sarkozy n'a pas manqué de […]

En déplacement au marché d'intérêt national de Rungis (Val-de-Marne) le 20 décembre, Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle a annoncé la création d'un centre de formation devant être installé au centre du MIN, a annoncé Le Parisien dans son édition du 21 décembre. Le projet présenté par la ministre devrait […]

Les partenaires sociaux ont rencontré les représentants de la DGEFP pour la première séance de négociation de l’annexe financière 2012 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, lundi 19 décembre après-midi.