Etat - Page 205 sur 210 - Centre Inffo

Taxe d'apprentissage : Financement des écoles de la deuxième chance Contenu protégé

- Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage; Voir Légifrance JO n° 48 du 26 février 2009.

Par Monique Chatard - Le 27 février 2009.

Convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger Contenu protégé

Français à l'étranger Arrêté du 10 février 2009 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger. Voir Légifrance JO n° 46 du 24 février 2009.

Par Monique Chatard - Le 26 février 2009.

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, signe des partenariats avec des entreprises pour favoriser la reconversion civile des militaires Contenu protégé

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, a conclu, mercredi 25 février, une nouvelle série de partenariats avec des entreprises pour favoriser « l'accès à l'emploi civil » des 31 000 militaires qui chaque année quittent les armées. Quatre conventions ont été signées avec le groupe Total, le réseau de distribution d'électricité ERDF, le groupe […]

Par Centre Inffo - Le 26 février 2009.

Brice Hortefeux propose l'agenda social 2009 aux partenaires sociaux Contenu protégé

Les partenaires sociaux disposent de 10 jours pour répondre au projet d'agenda social 2009 que leur a adressé Brice Hortefeux le 23 février dernier. Au menu, notamment, le dialogue social dans les TPE, la gouvernance des entreprises, le financement du paritarisme et l'égalité hommes/femmes.

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 25 février 2009.

Les collectivités locales précisent au Premier ministre leur point de vue sur la réforme en préparation Contenu protégé

Les présidents des collectivités locales (régions, départements et communes)[ 1 ] Jacques Pélissard, président de l'association des Maires de France (AMF) Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF) Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France (ARF), ont adressé un courrier commun au Premier ministre daté du 16 février pour lui […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 23 février 2009.

"Pour un acte III de la décentralisation" (les présidents de régions) Contenu protégé

Lors de leur assemblée générale le 18 février, les Présidents de Régions se sont prononcés dans un communiqué "pour un acte III de la décentralisation". Ce dernier passe notamment, estiment-ils, par "une clarification des relations entre l'Etat et les collectivités locales en supprimant tous les doublons (services déconcentrés de l'Etat) et en limitant les cofinancements". […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 23 février 2009.

Revalorisation du RMI Contenu protégé

- Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion. Voir Légifrance JO n° 42 du 19 février 2009.

Par Monique Chatard - Le 20 février 2009.

Création d'un conseil interministériel de l'outre mer Contenu protégé

Le Premier ministre François Fillon a présenté mercredi 18 février un décret portant création du conseil interministériel de l'outre-mer. « La création de ce conseil répond au voeu du Président de la République, a expliqué le chef du gouvernement. Il aura pour rôle principal de définir des orientations stratégiques pour l'outre-mer, notamment en matière de […]

Par Centre Inffo - Le 19 février 2009.

Le chef de l'Etat veut porter l'indemnisation du chômage partiel à 75% du salaire brut et « mobiliser la formation professionnelle pour prévenir l'activité partielle ou l'accompagner... Contenu protégé

Lors de son allocution préalable au sommet social du mercredi 18 février (voir notre article), le président de la république a estimé à l'attention du gouvernement et des partenaires sociaux « que s'agissant de l'activité partielle, je pense que nous pouvons aller au-delà des mesures qui ont déjà été prises ces dernières semaines. Nous pourrions […]

Par Centre Inffo - Le 19 février 2009.

Les jeunes en formation professionnelle "sont payés au lance-pierres" (Martin Hirsch) Contenu protégé

« Il ne faut pas que la réunion du 18 février soit pour les jeunes ‘le solde de tout compte' », a indiqué le Haut commissaire à la jeunesse Martin Hirsch dans une interview au quotidien Libération lundi 13 février. « Après cette date, les partenaires sociaux se remettront avec nous autour d'une table pour […]

Par Centre Inffo - Le 17 février 2009.