Projet de loi Sapin II - Le texte assouplit les règles de stage de préparation à l'installation (SPI) pour le créateur d'une entreprise artisanale Contenu protégé
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II » en référence à un premier texte de loi anticorruption porté en 1993 par l'actuel ministre des Finances, Michel Sapin, a été adopté le 30 mars en Conseil des […]
Par Philippe Grandin - Le 04 avril 2016.