Une circulaire récente de l'Unédic vient de préciser la mise en œuvre du règlement de l'Union Européenne entré en vigueur au 1er janvier 2011 qui vise à mieux intégrer les ressortissants des pays hors champ de l'Union Européenne en leur octroyant un ensemble de droits sociaux proches des citoyens de l'Union. La sollicitation, visant à […]

Une décision entérine un accord ouvrant la Suisse notamment au programme « Jeunesse en action » accès au texte intégral voir aussi notre actualité

L'Union européenne et la Suisse ont entériné par la présente décision, l'accord ouvrant à la Suisse sa participation au programme « Jeunesse en action » et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013). Décision du Conseil du 31 janvier 2011 (2007-2013) (JOUE L […]

Les conditions de mise en œuvre des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » sont modifiées.

Les règles nationales d’éligibilité des dépenses cofinancées par le Fonds social européen (FSE) pour 2007-2013 sont modifiées.

Un système déclaratif d'activité peut-il conditionner le bénéfice de l'exonération de TVA en matière de formation professionnelle continue ?

Quatre nouvelles lignes directrices pour l'emploi ont été adoptées par le Conseil de l'Union européenne pour coordonner l'action des Etats membres dans un contexte de sortie de crise économique et financière.

170 rapports rédigés par les autorités nationales des Etats membres de l'Union européenne, c'est le nombre, colossal, de documents concernant le fonctionnement de la directive sur les qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE). Parmi les principales conclusions de ces rapports, il apparaît que la reconnaissance automatique des qualifications constitue « généralement un acquis positif pour les professionnels […]

Une nouvelle instruction de la DGEFP précise les modalités de prise en charge sur une base forfaitaire des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen (FSE) au titre du Programme opérationnel national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi". Cette mesure de forfaitisation constitue une mesure essentielle de simplification et de sécurisation des dépenses appelées à faire l'objet d'un remboursement...