Europe - Page 92 sur 115 - Centre Inffo

Cinq eurodéputés ont déposé une demande devant le Parlement européen pour fonder des programmes Erasmus et Leonardo da Vinci euro-méditerranéens Contenu protégé

Portée par les élus socialistes français Françoise Castex et Vincent Peillon ainsi que par trois autres eurodéputés [Franziska Brantner (Verts, Allemagne), Cristian Dan Preda (PPE, Roumanie) et Ivo Vajgl (ADLE, Slovénie).]], une déclaration écrite[[Il n'existe pas d'initiative parlementaire comparable à la proposition de loi au niveau du Parlement européen. Afin qu'une...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 18 avril 2011.

Décision du Conseil du 31 janvier 2011

Une décision entérine un accord ouvrant la Suisse notamment au programme « Jeunesse en action » accès au texte intégral voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mars 2011.

Ouverture à la Suisse du programme « Jeunesse en action »

L'Union européenne et la Suisse ont entériné par la présente décision, l'accord ouvrant à la Suisse sa participation au programme « Jeunesse en action » et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013). Décision du Conseil du 31 janvier 2011 (2007-2013) (JOUE L […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 mars 2011.

Opérations cofinancées par le FSE : modification des modalités de conventionnement des OPCA

Les conditions de mise en œuvre des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » sont modifiées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 16 février 2011.

Modification des règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées par le FSE

Les règles nationales d’éligibilité des dépenses cofinancées par le Fonds social européen (FSE) pour 2007-2013 sont modifiées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 27 janvier 2011.

Le régime français de la déclaration d'activité des OF est-il conforme au droit européen ?

Un système déclaratif d'activité peut-il conditionner le bénéfice de l'exonération de TVA en matière de formation professionnelle continue ?

Par Marc Hoogendijk - Le 04 janvier 2011.

Stratégie de l'emploi de l'Union européenne : adoption de nouvelles lignes directrices

Quatre nouvelles lignes directrices pour l'emploi ont été adoptées par le Conseil de l'Union européenne pour coordonner l'action des Etats membres dans un contexte de sortie de crise économique et financière.

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2010.

Qualification professionnelle en Europe : des retards de trois ans des Etats membres pour l'application de la directive de 2005 Contenu protégé

170 rapports rédigés par les autorités nationales des Etats membres de l'Union européenne, c'est le nombre, colossal, de documents concernant le fonctionnement de la directive sur les qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE). Parmi les principales conclusions de ces rapports, il apparaît que la reconnaissance automatique des qualifications constitue « généralement un acquis positif pour les professionnels […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 26 octobre 2010.

FSE : nouvelles règles de prise en charge des coûts indirects

Une nouvelle instruction de la DGEFP précise les modalités de prise en charge sur une base forfaitaire des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen (FSE) au titre du Programme opérationnel national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi". Cette mesure de forfaitisation constitue une mesure essentielle de simplification et de sécurisation des dépenses appelées à faire l'objet d'un remboursement...

Par Anne Grillot - Le 27 août 2010.

L'Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue du Luxembourg

Comment la formation professionnelle fonctionne-t-elle chez nos voisins ? Au Luxembourg, qui compte 470 000 habitants et 15 000 entreprises, c'est l'Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC), sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle du Grand Duché, qui assure la promotion de la formation depuis […]

Par Agathe Descamps - Le 15 juin 2010.