Financement - Page 13 sur 42 - Centre Inffo

Acte 4 - La crise interroge la réforme de 2018. Vers un nouveau big bang ?

Percutée par une crise aussi inédite qu'imprévisible, la réforme de 2018 a été bousculée. Des fonds ont été débloqués pour soutenir l’effort de formation des entreprises de taille intermédiaire et des mesures...

Par Catherine Trocquemé - Le 24 décembre 2020.

Modification de la contribution à la formation et à l'apprentissage par amendement au PLF pour 2021

Initialement prévu à compter du 1er janvier 2021 par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le transfert aux organismes de sécurité sociale du recouvrement des contributions...

Par Anne Grillot - Le 19 novembre 2020.

Contrat d'apprentissage : publication des recommandations sur les niveaux de prise en charge par France compétences

La totalité des recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence est publiée

Par Nora Amandidane - Le 04 novembre 2020.

Jaune budgétaire 2021 : dispositions d'après crise sanitaire

L'annexe Formation professionnelle au projet de loi de finances 2021 vient d'être publié.

Par Anne Grillot - Le 27 octobre 2020.

Projet de loi de finances pour 2021 : des moyens en hausse pour le ministère du Travail

+ 3,2 % d’augmentation du budget structurel d’un côté, soutien du plan de relance de l’autre, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion bénéficie de moyens en hausse pour faire face à la crise.

Par Nicolas Deguerry - Le 30 septembre 2020.

Plafonnement de la dotation pour les contrats de professionnalisation conclus par les GEIQ

Le plafond des versements complémentaires effectués par France compétences aux Opco pour les contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)...

Par Delphine Fabian - Le 28 septembre 2020.

Répartition de la dotation aux Opco pour le développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Une délibération de France compétences précise les modalités de répartition de la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2020.

Contrats d'apprentissage : publication de l'arrêté fixant les niveaux de prise en charge

A défaut de fixation du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ou la commission paritaire de la branche considérée, ou à défaut de prise...

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2020.

Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Un arrêté du 30 juillet 2020 constate les montants des encaissements réalisés au 30 juin 2020 à affecter au financement du conseil en évolution professionnelle et au compte personnel de formation et à reverser...

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Contribution du CNFPT au financement des contrats d'apprentissage

Un décret et un arrêté du 26 juin 2020 fixent les modalités du versement de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux CFA

Par Delphine Fabian - Le 01 juillet 2020.