Répartition de la dotation pour le financement de l’alternance au titre de la péréquation inter-branches

France compétences fixe, par délibération du 17 décembre 2020, la répartition de la dotation relative au financement de l’alternance au titre de la péréquation inter-branches.

Par - Le 20 janvier 2021.

France compétences a fixé, par délibération de son conseil d’administration du 17 décembre 2020, les modalités de répartition de la dotation relative au financement de l’alternance au titre de la péréquation inter-branches pour les prochains exercices.

Le calendrier de versement de ces dotations aux opérateurs de compétences est défini selon un rythme régulier, en tant que de besoin, sur présentation et justification d’un besoin avéré de couverture de trésorerie, dans le respect des dispositions réglementaires susmentionnées.

Délibération France compétences n° 2020-12-150 du 17 décembre 2020

Pour en savoir plus (accès abonné) : Fiche 1-4 : Missions de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage

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