La loi présentant les dispositions relatives à la formation dans la fonction publique territoriale est parue au JO Contenu protégé
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale a été publiée au Journal officiel n° 44 du 21 février 2007. Ce texte définit la formation professionnelle au sein de la fonction publique ; formation comprenant la formation d'intégration et de professionnalisation, la formation de perfectionnement, la formation de préparation […]
Par Centre Inffo - Le 22 février 2007.