Fin 2006, le gouvernement confirmait la nécessité de proposer un parcours professionnel pour chaque personne handicapée, nécessitant de ce fait une meilleure intégration de l'objectif d'emploi des travailleurs handicapés dans le pilotage général de la politique de l'emploi. Le pilotage de la politique de l'emploi en faveur des personnes handicapées a vocation à se traduire […]

“Renforcer le pilotage de la politique de l'emploi de travailleurs handicapés", tel est l'objectif de la circulaire n° 2007-02 du 15 janvier 2007 de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). En plus de la mobilisation des acteurs de la politique de l'emploi des travailleurs, celle des acteurs de la politique […]

Combiner compassion, conduite de projet, esprit de compétition et réalité académique, telle est la bonne recette du projet pédagogique Handimanagement pour semer les valeurs d'intégration des personnes handicapées dans le monde estudiantin. Pour Jean-Michel, Marc, Marion ou Florence, étudiants de grandes écoles, il s'agit de monter une opération de sensibilisation de leurs collègues, futurs décideurs […]

Dans les entreprises de plus de 20 salariés assujetties à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, travaillaient en 2004, 244 800 travailleurs handicapés, soit 4,5% de plus qu'en 2003. “Les 244 800 travailleurs handicapés représentent 215 100 équivalents emplois à temps plein en 2004, après 207 900 en 2003, reflétant une hausse un peu […]

Concernant le calcul de l'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, ils seront comptabilisés pour une unité dès lors qu'ils ont été présents au moins six mois consécutifs dans l'établissement pendant les douze derniers mois. La DGEFP précise que le terme "consécutif" doit s'apprécier avec beaucoup de souplesse tout en ayant à l'esprit que l'objectif de […]

Une circulaire apporte des précisions sur le fonds pour l'insertion professionnelle dans la fonction publique. Rappelons que ce fonds recueille, depuis cette année, des contributions de la part des collectivités territoriales ,-et de leurs établissements publics autres qu'industriels et commerciaux-, employant au moins 20 agents qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de 6 % de […]

Dans le cadre de la réforme de l'obligation d'emploi travailleurs handicapés (OETH) et de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), une note de la DGEFP du 5 juillet 2006, apporte des réponses s'agissant notamment des conditions de la RLH et du cumul possible avec d'autres dispositifs. Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) […]

Un arrêté fixe le contenu de la déclaration annuelle au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui permet de financer l'emploi des personnes handicapées (voir actualité). Les employeurs publics adressent leur déclaration au fonds par voie dématérialisée. Le calcul du montant de la contribution annuelle due, le cas échéant, s'effectue sur […]

Un décret apporte des précisions sur le « fonds pour l'insertion professionnelle dans la fonction publique », créé par la loi sur l'Egalité des chances. Il s'agit d'un établissement public administratif dont la gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts et des consignations. Ce fonds est commun à l'administration publique d'Etat, territoriale et […]

La circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006 définit le nouveau contrat d'objectifs triennal entre l'Etat et les entreprises adaptées (EA). Ce contrat s'applique aussi aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et aux sections d'entreprise adaptée annexée à un établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Le contrat d'objectif triennal […]