PLF 2012 : la prise en charge majorée de l'État dans les ateliers et chantiers d'insertion pérennisée Contenu protégé
L'article 62 « adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique l'insertion (CUI) pour les ateliers et chantiers d'insertion [ 1 ]ACI» du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 présenté en conseil des ministres mercredi 28 septembre prévoit la pérennisation du taux de prise en charge par l'État de 105 % du […]
Par Béatrice Delamer - Le 03 octobre 2011.
