Apprentissage : les acquis de formation non validés pris en compte à titre expérimental (art 13 sexies) Contenu protégé
Tout apprenti qui n'aura pas obtenu de titre ou de diplôme pourra faire prendre en compte ses acquis, jusqu'au 31 décembre 2011 [ 1 ] À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011, tout apprenti dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle conformément à l'article L. 6211-1 […]
Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.
