La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision relative au contrat de qualification, contrat remplacé aujourd'hui par le contrat de professionnalisation. La Cour de cassation, en se fondant sur l'ancien article L. 981-1 du code du travail, énonce "que l'employeur qui conclut un contrat de qualification, s'engage à assurer au salarié […]

Une récente loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié vient d'être publiée au journal officiel. Elle contient plusieurs articles qui traitent directement de la formation professionnelle continue. Cela concerne plus particulièrement :  la typologie des actions de formation,  le contrat d'apprentissage,  l'introduction du "congé de mobilité",  une nouvelle modalité d'information du […]

Plusieurs arrêtés du 19 décembre 2006 modifient ou complètent les dispositions relatives à l'emploi et à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. 1/ Deux arrêtés modifient certaines dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et l'arrêté du 5 […]

Un décret vient préciser les dépenses que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) peut engager, après agrément du projet, pour la promotion des actions innovantes et le renforcement de la professionnalisation des métiers de service en faveur des personnes âgées. A ce titre, ces dépenses, ne se substituant pas aux dépenses obligatoires des […]

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, et les deux ministres en charge de l'Emploi et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, ont officiellement présenté le plan national concerté pour l'emploi des seniors, mardi 6 juin. Ce plan reprend les principales dispositions de l'accord interprofessionnel signé le 9 mars 2006 entre les organisations […]

La loi d'orientation agricole comporte deux mesures visant à améliorer la formation continue des travailleurs agricoles.  un congé de formation est institué en faveur des exploitants et chefs d'entreprise agricoles contraints de cesser leur activité pour des raisons économiques sans perspective de redressement. En vue de leur reconversion un revenu d'accompagnement leur est alors versé […]