Opca (organisme paritaire collecteur agréé) - Page 20 sur 68 - Centre Inffo

Arrêté du 15 décembre 2011

9 nouveaux Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêtés du 15 décembre 2011

Ces arrêtés complètent la liste des branches des OPCA agréés dans les arrêtés du 20 septembre et du 9 novembre 2011. accès legifrance : arrêté modifiant celui du 20 09 11 arrêté modifiant celui du 09 11 11 voir aussi nos actualités

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêté du 15 décembre 2011

Trois OPCA agréés au titre du CIF dans un arrêté précédent du 15 décembre 2011, obtiennent l'agrément au titre du plan et de la professionnalisation. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Opca agréés au titre du plan et de la professionnalisation : compléments à la liste des branches

Les branches des Opca agréés au titre du plan et de la professionalisation figurant dans les arrêtés du 20 septembre 2011 et du 9 novembre 2011 (voir notre actu) sont complétées pour les organismes suivants : OPCA PL, OPCA3+, OPCALIM, OPCALIA, AGEFOS-PME. 2. OPCA-PL Organisme paritaire collecteur des professions libérales, 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 décembre 2011.

Un arrêté du 15 décembre 2011 agrée neuf Opacif et Fongecif Contenu protégé

Un arrêté du 15 décembre 2011, publié au Journal officiel du 22 décembre porte agrément de 9 organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation au titre du CIF (congé individuel de formation). Sont agréés par l'administration: l'Unagecif (union nationale des Agecif, concernant notamment les entreprises suivantes Banque de France, Crédit Foncier de France, organismes […]

Par Marine Miller - Le 23 décembre 2011.

Arrêté du 15 décembre 2011

9 nouveaux Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2011.

Affaire Opcareg: peines aggravées par la cour d'appel de Paris Contenu protégé

La cour d'appel de Paris a aggravé les peines de cinq prévenus dans l'affaire Opcareg [ 1 ]Le réseau France Opcareg s'est rapproché de l'Opcib en 2007 pour devenir Opcalia. En première instance, les peines allaient jusqu'à 15 mois de prison ferme. Les principaux prévenus n'avaient pas fait appel de la décision du tribunal correctionnel. […]

Par Marine Miller - Le 19 décembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

8 nouveaux OPCA sont agréés pour le plan de formation et la professionnalisation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Désignation de la structure chargée du contrôle économique et financier des Opca

La mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'Emploi et de la Formation professionnelle, est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les Opca et les FAF de salariés agréés par l'Etat pour recevoir les contributions au développement de la formation professionnelle continue. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

5 nouveaux OPCACIF sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.