Opca agréés au titre du plan et de la professionnalisation : compléments à la liste des branches

Par - Le 26 décembre 2011.

Les branches des Opca agréés au titre du plan et de la professionalisation figurant dans les arrêtés du 20 septembre 2011 et du 9 novembre 2011 (voir notre actu) sont complétées pour les organismes suivants : OPCA PL, OPCA3+, OPCALIM, OPCALIA, AGEFOS-PME.

2. OPCA-PL
Organisme paritaire collecteur des professions libérales, 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret Cedex.

Champ territorial : national.

Champ d’activité : entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, de la convention collective nationale des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats, de la convention collective nationale des avocats salariés des cabinets d’avocats, de l’accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié non avocat, de la convention collective nationale des avoués près les cours d’appel, de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires, de la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce, de la convention collective nationale des huissiers de justice, de la convention collective nationale du notariat, de la convention collective nationale des cabinets dentaires, de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers, de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, de la convention collective nationale des pharmacies d’officine, de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles, de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée à caractère commercial, de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires.

3. OPCA3+
Organisme paritaire collecteur des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteur des papiers cartons, 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Champ territorial : national.

Champ d’activités : entreprises entrant dans le champ d’application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, de la convention collective nationale des industries céramiques de France, de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication de ciments, de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques, de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux, de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses, de la convention collective nationale des fabriques d’articles de papeterie et de bureau, de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons de la convention collective nationale des industries de cartonnage, de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses, de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes, de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement, entreprises relevant des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, entreprises relevant des industries du bois et de l’importation du bois, entreprises relevant de l’industrie des panneaux à base de bois, scieries agricoles et exploitations forestières relevant de la Fédération nationale du bois, entreprises relevant de la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.

4. OPCALIM
Organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés, 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Champ territorial : national.

Champ d’activités : entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle, de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile, de la convention collective nationale des industries laitières, de la convention collective nationale des industries charcutières, de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés, de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières, de la convention collective nationale de la biscotterie, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, de la convention collective nationale de l’industrie des pâtes alimentaires, de la convention collective nationale des industries des produits exotiques, de la convention collective nationale des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande, de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux, de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA, de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières, de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles, de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, de la convention collective nationale des coopératives et SICA du teillage du lin, de la convention collective nationale de sélection et de reproduction animale, de la convention collective des entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne, de la convention collective nationale des organismes de contrôle laitier, entreprises relevant de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie-chocolaterie et biscuiterie, entreprises relevant de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, entreprises relevant de la convention collective nationale de la pâtisserie, entreprises relevant de la convention collective nationale de l’industrie et des commerces en gros des viandes, entreprises relevant de la convention collective nationale de meunerie, entreprises relevant de la convention collective nationale de la poissonnerie, entreprises relevant de la convention collective nationale de la charcuterie de détail.

6. OPCALIA
Organisme paritaire collecteur, 47, avenue de l’Opéra, 75002 Paris.

Champ territorial : national.

Champ d’activité : interprofessionnel et entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation, de la convention collective nationale des personnels des coopératives de consommation, de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, du transport aérien de la convention collective du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique, de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes, de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, de la convention collective nationale des pompes funèbres, de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique, de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation, de la convention collective nationale des activités du déchet, de la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement, de la convention collective nationale des télécommunications, de la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d’éducation et documentalistes des établissements d’enseignement privés, de la convention collective de travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissement sous contrat mais sans être contractuels, de la convention collective nationale des psychologues de l’enseignement privé, de la convention collective nationale des entreprises de propreté, de la convention collective nationale de travail de l’industrie des cuirs et peaux, de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, de la convention collective nationale des industries de l’habillement, de la convention collective nationale de l’industrie textile, de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants, de la convention collective de la couture parisienne, du secteur du Crédit agricole, de la Mutualité sociale agricole, de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, de la convention collective nationale des maisons familiales rurales, de la convention collective nationale des associations familiales rurales, de la convention collective des chefs d’établissement directeurs d’école de l’enseignement catholique, de la convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrées à un établissement, de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique, de la convention collective du personnel de formation de l’enseignement agricole privé, de la convention collective de l’enseignement agricole privé vie scolaire, de la convention collective de l’enseignement agricole privé administratif technique, de la convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement techniques privés, de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France, de la convention collective nationale des maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique.

8. AGEFOS PME
Fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises.

Champ territorial : national.

Champ d’activités : interprofessionnel et entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’immobilier, de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance, de la convention collective nationale entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager, de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles, de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, de la convention collective nationale de la restauration rapide, de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air, de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques, de la convention collective nationale des organismes de tourisme, de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, de la convention collective nationale des détaillants en chaussure, de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, du statut des industries électriques et gazières, du statut des caisses d’épargnes, de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, de la convention collective nationale de la promotion-construction, de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs, de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles, de la convention collective nationale du thermalisme, de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, de la convention collective nationale du caoutchouc, de la convention collective nationale de l’Union des chambres syndicales des métiers du verre, de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement, de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes, de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, de la convention collective nationale de la cordonnerie, de l’accord de branche du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle des entreprises privées de services à la personne, de la convention collective des magasins prestataires de services de cuisine, de l’accord professionnel des entreprises de diagnostic technique immobilier du 7 avril 2010, de l’accord du 24 mars 2011 des librairies, de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, de la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances, de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent, de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts, de la convention collective nationale des imprimeries de labeur, de la convention collective nationale de la reliure, brochure, dorure, de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe, de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numériques connexes.

Arrêté du 15 décembre 2011, n° 49 (JO du 23.12.11)

Arrêté du 15 décembre 2011, n° 50 (JO du 23.12.11)

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