La Région Île-de-France se désengage du financement de l'Ariam, structure de formation professionnelle incontournable dans le domaine de la musique et de la danse, jugeant ses missions non prioritaires dans les compétences de la Région. La dotation du Conseil régional accordée à l'Association régionale d'informations et d'actions musicales (Ariam) baissera de 20 % en 2017, selon […]

Une société de conseil et une société contrôlant un groupe d'hôtels ont fait l'objet d'une condamnation au pénal pour escroquerie et recel. Elles avaient produit des dossiers d'indemnisation comportant de fausses...

Premières Assises nationales de l'information sur la formation Mardi 31 janvier 2017, de 9h à 17h Université de Paris Dauphine RETROUVEZ LE PROGRAMME, LE BULLETIN D'INSCRIPTION ET DES INFOS PRATIQUES SUR LE SITE...

Rendez-vous du Droit Mardi 28 mars 2017, de 9h à 13h Arpège Elior Paris Victoire - Centre de conférence 52, rue de la Victoire - 75009 Paris TELECHARGEZ LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION Financer un parcours de formation au regard de l'atteinte des objectifs définis en s'exonérant de la notion d'heures-stagiaires est une demande […]

Matinée d'actualité Paris, le jeudi 23 février 2017, de 9h à 12h30 MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris Le jour J, retrouvez-nous sur Twitter et suivez le live-tweet grâce à #MAQualite TELECHARGEZ LE PROGRAMME PREVISIONNEL ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION SUR PARIS Depuis le 1er janvier 2017, les Opca, les Opacif, l'Etat, les […]

Depuis le 1er janvier 2017, les financeurs institutionnels de la formation professionnelle continue : Etat, Région, Opca, Opacif, Pôle emploi et Agefiph - mettent en œuvre la nouvelle mission que leur a confiée la loi du 5 mars 2014 : s'assurer, lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une...

La Cour d'appel administrative (CAA) de Paris dans un arrêt en date du 14 décembre 2016 rappelle que s'il appartient en principe toujours à l'administration de démontrer le caractère fictif ou de complaisance de factures émises par le contribuable, lorsque l'administration apporte des indices sérieux du caractère fictif des prestations figurant sur lesdites factures, il […]

Dans le cadre de la réforme sur le développement professionnel continu (DPC) et conformément au décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016, les organismes ou structures précédemment enregistrés auprès de l'organisme gestionnaire du DPC disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication de l'arrêté du 14 septembre 2016 pour déposer une nouvelle […]

Rendez-vous du Droit Lundi 30 janvier 2017, de 9h à 12h30 MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris Suivez le rendez-vous sur Twitter #RDVBPF2017 TELECHARGEZ LE PROGRAMME PREVISIONNEL ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION Le bilan pédagogique et financier passe de quatre à deux pages à partir de 2017. Quels sont les champs à renseigner […]

Le Code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique suivent une formation de base délivrée par les associations de représentants d'usagers ayant une activité effective et publique en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé. […]