Le salarié d'un organisme de formation, fonctionnaire titulaire en qualité de maître de conférence à l'université, ne peut demander l'application de la CCN des organismes de formation. Ainsi se décide la Cour de cassation dans un arrêt en date du 21 septembre 2016.

Rendez-vous du Droit Lundi 3 octobre 2016, de 9h à 13h MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris Suivez le rendez-vous sur Twitter #RDVControle TELECHARGEZ LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION Préparez ce rendez-vous avec nous en posant vos questions en amont Si l'Etat continue légitiment à exercer un contrôle administratif et financier […]

La Cour de cassation a décidé dans un arrêt en date du 14 septembre 2016 que le temps d'accueil des participants et les heures de pauses pendant les actions de formations faisaient partie intégrante de l'acte de formation. En application de la CCN des organismes de formation ces temps devaient donc s'imputer sur le temps de formation et non sur les temps de préparation, déclenchant ainsi la rémunération d'heures supplémentaires.

L'arrêté relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de DPC auprès de l'Agence nationale du DPC et à la composition du dossier de présentation des actions vient d'être publié ce jour. Pour rappel, le dispositif de formation règlementé, appelé « DPC » (Développement Professionnel Continu) connaît de profonds bouleversements […]

En octobre 2016, Centre Inffo aborde tous les thèmes importants de la formation professionnelle. Une de nos sessions est sûrement faite pour vous. N'hésitez pas à consulter nos programmes ! Développez la stratégie qualité de votre organisme Du 5 au 6 octobre 2016 Maîtriser le compte personnel d'activité et le compte personnel de formation 7 […]

Matinée d'actualité Mardi 20 septembre 2016, de 9h à 13h ASIEM 6 rue Albert de Lapparent 75007 PARIS PREPAREZ CETTE MATINEE AVEC NOUS EN POSANT VOS QUESTIONS EN AMONT Le jour J, retrouvez-nous sur Twitter et suivez le live-tweet grâce à #MALoiTravail TELECHARGEZ LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION La loi relative au « travail, […]

Webinar Mardi 27 septembre 2016 de 13H30 à 14H15 Inscription en ligne La qualité en formation ne se limite pas à la conformité réglementaire. Dans le même temps, il est nécessaire, pour les organismes de formation,...

Un arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

La loi du 8 août 2016 renforce les obligations d'information des principaux acteurs de la formation professionnelle continue. Petit tour d'horizon de ces nouvelles dispositions ...