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Organismes de formation
Accueil > Mot-clé : Organismes de formation

Organismes de formation : condamnation pour émission de factures fictives

La Cour d'appel administrative (CAA) de Paris dans un arrêt en date du 14 décembre 2016 rappelle que s'il appartient en principe toujours à l'administration de démontrer le caractère fictif ou de complaisance de factures émises par le contribuable, lorsque l'administration apporte des indices sérieux du caractère fictif des prestations figurant sur lesdites factures, il […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2016.

Organismes de DPC : obligation de se ré-enregistrer avant le 21 décembre 2016

Dans le cadre de la réforme sur le développement professionnel continu (DPC) et conformément au décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016, les organismes ou structures précédemment enregistrés auprès de l'organisme gestionnaire du DPC disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication de l'arrêté du 14 septembre 2016 pour déposer une nouvelle […]

Par Aurélie Nedjar - Le 20 décembre 2016.

LE NOUVEAU BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER 2017

Rendez-vous du Droit Lundi 30 janvier 2017, de 9h à 12h30 MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris Suivez le rendez-vous sur Twitter #RDVBPF2017 TELECHARGEZ LE PROGRAMME PREVISIONNEL ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION Le bilan pédagogique et financier passe de quatre à deux pages à partir de 2017. Quels sont les champs à renseigner […]

Par Centre Inffo - Le 15 décembre 2016.

Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : liste des associations habilitées à délivrer la formation

Le Code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique suivent une formation de base délivrée par les associations de représentants d'usagers ayant une activité effective et publique en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé. […]

Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2016.

Prestataire de formation : contrôle exercé sur la nature et la réalité des dépenses exposées pour l'exercice des activités de formation

C'est au visa de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que le Conseil d'Etat a rendu, le 7 décembre 2016, une décision intéressant le contrôle par l'administration de la nature et la réalité des dépenses exposées pour l'exercice des activités conduites en matière de formation professionnelle continue.

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2016.

Les salariés prêts pour le compte personnel de formation (enquête Demos) Contenu protégé

Selon une enquête réalisée par Demos [réalisée auprès de 893 salariés du 24-10-16 au 24-11-16.[/footnote], 84 % des salariés connaissent le dispositif du compte personnel de formation (CPF) et 46 % ont d'ores et déjà ouvert leur compte CPF sur le [site dédié. Seuls 18 % ont demandé de suivre une formation en 2016 ou s'apprêtent à le […]

Par Christelle Destombes - Le 12 décembre 2016.

Pascale d’Artois

Pascale d'Artois nommée directrice générale de l'Afpa Contenu protégé

La nomination de Pascale d'Artois au poste de directrice générale de l'Afpa devrait être officialisée en Conseil des ministres ce mercredi 7 décembre. Elle a été examinée lors du bureau du Cnefop, réuni le 6...

Par Christelle Destombes - Le 07 décembre 2016.

Procédure d'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques

La procédure et les modalités de délivrance de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques, sont présentées dans ce texte, qui désigne également l'organisme expert (Organisme des travaux sous tension sur les installations électriques - ORG TST-IE) chargé d'établir un rapport technique sur la demande d'agrément ou son renouvellement, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2016.

Reprendre le contrôle de ses achats formation avec Kelixto Contenu protégé

Kelixto. Peut-être avez vous déjà aperçu sur l'un de nos supports nos appels à découvrir ce progiciel d'optimisation de l'achat de formation. Mais savez-vous vraiment ce que cette solution a d'innovant ? Zoom sur un outil qui vous fera gagner du temps et accéder à l'offre de formation dont vous avez vraiment besoin. La première originalité […]

Par Nicolas Deguerry - Le 28 novembre 2016.

Ifeth : un village vacances pour former les saisonniers en intersaison Contenu protégé

Former les salariés pendant l'intersaison dans un véritable village vacances, c'est ce que propose l'Institut de formation des établissements touristiques et hôteliers (Ifeth), établissement créé en 2008 pour répondre aux besoins de formation du tourisme social. Octobre et novembre font donc le plein. «Actuellement, dans notre établissement, 300 salariés sont en formation certifiante», se félicite […]

Par Mélanie Mermoz - Le 22 novembre 2016.

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