Rendez-vous du Droit Mardi 28 mars 2017, de 9h à 13h Arpège Elior Paris Victoire - Centre de conférence 52, rue de la Victoire - 75009 Paris TELECHARGEZ LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION Financer un parcours de formation au regard de l'atteinte des objectifs définis en s'exonérant de la notion d'heures-stagiaires est une demande […]

Matinée d'actualité Paris, le jeudi 23 février 2017, de 9h à 12h30 MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris Le jour J, retrouvez-nous sur Twitter et suivez le live-tweet grâce à #MAQualite TELECHARGEZ LE PROGRAMME PREVISIONNEL ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION SUR PARIS Depuis le 1er janvier 2017, les Opca, les Opacif, l'Etat, les […]

Depuis le 1er janvier 2017, les financeurs institutionnels de la formation professionnelle continue : Etat, Région, Opca, Opacif, Pôle emploi et Agefiph - mettent en œuvre la nouvelle mission que leur a confiée la loi du 5 mars 2014 : s'assurer, lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une...

La Cour d'appel administrative (CAA) de Paris dans un arrêt en date du 14 décembre 2016 rappelle que s'il appartient en principe toujours à l'administration de démontrer le caractère fictif ou de complaisance de factures émises par le contribuable, lorsque l'administration apporte des indices sérieux du caractère fictif des prestations figurant sur lesdites factures, il […]

Dans le cadre de la réforme sur le développement professionnel continu (DPC) et conformément au décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016, les organismes ou structures précédemment enregistrés auprès de l'organisme gestionnaire du DPC disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication de l'arrêté du 14 septembre 2016 pour déposer une nouvelle […]

Rendez-vous du Droit Lundi 30 janvier 2017, de 9h à 12h30 MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris Suivez le rendez-vous sur Twitter #RDVBPF2017 TELECHARGEZ LE PROGRAMME PREVISIONNEL ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION Le bilan pédagogique et financier passe de quatre à deux pages à partir de 2017. Quels sont les champs à renseigner […]

Le Code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique suivent une formation de base délivrée par les associations de représentants d'usagers ayant une activité effective et publique en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé. […]

C'est au visa de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que le Conseil d'Etat a rendu, le 7 décembre 2016, une décision intéressant le contrôle par l'administration de la nature et la réalité des dépenses exposées pour l'exercice des activités conduites en matière de formation professionnelle continue.

Selon une enquête réalisée par Demos [réalisée auprès de 893 salariés du 24-10-16 au 24-11-16.[/footnote], 84 % des salariés connaissent le dispositif du compte personnel de formation (CPF) et 46 % ont d'ores et déjà ouvert leur compte CPF sur le [site dédié. Seuls 18 % ont demandé de suivre une formation en 2016 ou s'apprêtent à le […]

La nomination de Pascale d'Artois au poste de directrice générale de l'Afpa devrait être officialisée en Conseil des ministres ce mercredi 7 décembre. Elle a été examinée lors du bureau du Cnefop, réuni le 6...