L’accord relatif à l’affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier de la formation est soumis à signature. Revue de détail.

C'est à l'issue de la négociation menée par les partenaires sociaux que ces derniers sont parvenus à l'élaboration des textes constitutifs d'Agefos-PME le 6 janvier dernier[ 1 ]Accord national constitutif et statuts nationaux annexés à l'accord du 6 juillet 2011 relatif à l'accord national constitutif d'Agefos-PME.. Ils sont soumis à la signature des membres du […]

Un décret du 30 décembre 2014 fixe à 0,016 % des rémunérations versées le taux de la contribution des entreprises au fonds destiné au financement du paritarisme. Le “fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés" a été institué par l'article 31 de la loi du 5 mars 2015 relative […]

Nouvelle présidence, nouvelle direction, nouveau conseil d'administration : le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) fait peau neuve en ce début d'année 2015. Réunis jeudi 8 janvier, les partenaires sociaux ont élu Pierre Possémé (Medef) à la présidence du Fonds et validé la candidature de Philippe Dole à sa direction.

Le projet d'arrêté du 25 novembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations[ 1 ]Créé par la loi du 24 novembre 2009, l'inventaire est destiné à référencer les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation de travail. N'ayant pas pu être rendu opérationnel jusqu'alors, il […]

Examiné mardi 16 décembre en séance plénière par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), le projet de décret relatif au « socle de compétences et de connaissances » a reçu un avis favorable de l’instance.

Outre les débats autour des derniers projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2014, la séance plénière du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) qui s'est tenue le 16 décembre, a été l'occasion de revenir sur la présentation de la première liste des formations éligibles au […]

Les organisations patronales et syndicales viennent de clôturer leurs discussions autour du contrat de sécurisation professionnelle. En effet, l’accord conclu le 31 mai 2011 instaurant le CSP à la place du contrat de transition professionnelle arrive à son terme le 31 décembre 2014. D’où la nécessité de redéfinir le cadre du dispositif. Après quatre séances de travail, patronat et syndicats sont parvenus à faire émerger un texte soumis...

La branche de la propreté avait averti : au vu de son agenda social déjà chargé, elle ne voyait pas l'intérêt d'y ajouter une négociation spécifique au pacte de responsabilité ; se contentant du relevé de conclusions signé l'été dernier. En revanche, la partie patronale et deux syndicats (CGT et CFDT) viennent de parvenir, début […]