Délégation de signature pour Michel Bettan, chef de cabinet de Xavier Bertrand Contenu protégé
Michel Bettan, conseiller auprès du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, chef de cabinet, se voit confier une délégation permanente de signature pour «tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et […]
Par Centre Inffo - Le 28 juin 2007.
