Modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage Contenu protégé
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI Décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. JO n° 255 du 3 novembre 2007. Voir Légifrance
Par Centre Inffo - Le 06 novembre 2007.