Professions non salariées - Page 6 sur 8 - Centre Inffo

Plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance-formation de non-salariés

L'arrêté relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des FAF (fonds d'assurance formation) de non-salariés prévoit que : les dépenses d'études et de recherches de portée collective sont plafonnées à 4 % du montant de la collecte, les dépenses d'information et de conseil à 5,7 % de la collecte […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Cet arrêté prévoit un plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés. note : Cet arrêté remplace celui du 30 05 11 arrêté du 20 05 11 arrêté du 30 05 11

Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.

Auto-entrepreneurs : une contribution à la formation professionnelle dès 2011

Si la loi du 24 novembre 2009 avait dispensé explicitement les auto-entrepreneurs du versement de la contribution formation, la loi de finances pour 2011 vient purement et simplement affirmer le contraire. En effet, la contribution à la formation professionnelle devra être versée dès cette année 2011. Celle-ci varie en fonction du chiffre d'affaires et de […]

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2010.

Obligation légale de formation professionnelle continue des notaires et autres professions réglementées

Une loi du 22 décembre 2010 prévoit une obligation de formation professionnelle continue pour les professions suivantes : notaires en exercice (article 23 de la loi) ; greffiers de tribunal de commerce en exercice (art. 30 de la loi) ; commissaires-priseurs judiciaires en exercice (art. 32 de la loi) ; avocats au Conseil d'Etat et […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2010.

Réseau consulaire : modifications relatives à la formation professionnelle

De nouvelles dispositions relatives à l'organisation et aux missions des chambres de commerce et des chambres de métiers, sont prises par une nouvelle loi. L'agrément des organismes de formation des débitants de boisson est aussi modifié. Un nouveau code « des métiers et de l'artisanat » sera créé. Cette loi fait état : des missions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2010.

Formation continue des conducteurs de taxi

Les conducteurs de taxi ayant obtenu leur carte professionnelle depuis plus de cinq années (avant le 20 mars 2004) sont tenus de suivre une formation continue dans un délai de 18 mois au lieu de 12 mois. La date limite pour suivre le module de formation continue est donc reportée au 20 septembre 2010 (18 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2010.

FPSPP : abondement par les professions agricoles

Les professions agricoles verseront l'équivalent de la moitié du pourcentage prévu par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, fixé par arrêté annuel. Sont concernés les personnes non salariées des professions agricoles (à l'exclusion des mandataires non salariés des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 mars 2010.

Plan de professionnalisation personnalisé pour l'installation des agriculteurs

La procédure d'agrément des plans de professionnalisation personnalisés prévue par l'arrêté du 9 janvier 2009, est modifiée jusqu'au 30 juin 2009 sous réserve de remplir les conditions suivantes : le suivi d'un stage d'application d'une durée comprise entre un et six mois sur une exploitation agricole située sur le territoire français ou non ; le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 mai 2009.

Formation continue des conducteurs de taxi

La formation professionnelle continue comprend un stage de mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l'activité de conducteur de taxi, d'une durée de seize heures fractionnables au plus en quatre périodes. Il porte sur les matières suivantes : évolutions législatives et réglementaires applicables aux taxis ; sécurité routière ; l'accueil, la commercialisation, […]

Par Anne Grillot - Le 19 mars 2009.

Formation professionnelle des artisans

Un décret précise les conditions d'accès à la fonction de chef d'entreprise pour les personnes relevant de la chambre de métiers et de l'artisanat et ressortissant de certains pays tiers. Personnes assujetties au stage Lorsqu'un professionnel ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen […]

Par Romain Pigeaud - Le 07 janvier 2009.