« L'Etat affirme sa volonté de soumettre la totalité du financement du Fonds de sécurisation des parcours professionnels à la signature d'une convention-cadre, a expliqué Djamel Teskouk (CGT), au Quotidien de la formation, jeudi 30 avril, au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à la formation professionnelle (voir […]

Le texte du projet de loi de réforme de la formation professionnelle, présenté mercredi 29 avril en conseil des ministres, est jugé « décevant » par l'UPA. En effet, dans un communiqué de presse, le syndicat affirme que s'il en partage bel et bien les objectifs, il n'est pas en accord quant aux voies choisies […]

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté hier 29 avril en conseil des ministres. Points forts du texte: la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; la réduction du nombre des Opca ; le PRDF cosigné par le président du Conseil régional et le préfet de région ; la labellisation de structures d'information et de conseil sur la formation....

Négociation de branche triennale sur l'accès aux certifications, en particulier par la VAE, élargissement du contrat de professionnalisation et de l'accès au CIF, dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi (POE) sont abordés dans le projet de loi sur la formation adopté le 29 avril en conseil des ministres. L'article 8 du projet de loi rend […]

« Le projet de loi laisse dans l'ombre les modalités de fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels », a estimé la fondation intellectuelle du Parti socialiste, Terra nova, dans une note publiée sur son site internet mercredi 29 avril, quelques heures après l'adoption du projet de loi sur la formation en conseil […]

Cas de refus ou d'annulation de la déclaration d'enregistrement, informations qui devront être communiquées à tout stagiaire et aux structures labellisées pour accueillir et conseiller le grand public sont précisés dans le projet de loi adopté hier 29 avril en Conseil des ministres. Le projet de loi précise les conditions dans lesquelles l'enregistrement d'activité peut […]

Evolution importante de la gouvernance de la formation introduite par le projet de loi adopté en conseil des ministres le 29 avril : les plans régionaux des formations professionnelles (PRDF) élaborés après avis des partenaires sociaux, concertation avec l'Etat et les collectivités territoriales concernées, devront être signés conjointement par le président du conseil régional, le […]

Nouveau : un taux plancher de 5 % concernant le pourcentage de la participation des entreprises au titre de la formation dédié au FPSPP est prévu dans le projet de loi. Le plafond est, comme dans l'Ani du 7 janvier 2009, de 13 %. Une convention cadre entre l'Etat et les partenaires sociaux définit les […]

L'orientation et l'information occupent une place significative dans le projet de loi sur la formation adopté le 29 avril en conseil des ministres, qu'il s'agisse de labellisation de structures ad hoc ou du transfert du personnel de l'orientation de l'Afpa. L'orientation professionnelle entre dans le code du travail. Elle apparaît comme "une mission d'intérêt général […]

« Le fait qu'un plancher de participation au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ait été prévu, est plutôt une bonne chose » a déclaré Alain Lecanu (CGC) au Quotidien de la Formation le 29 avril, en réaction à la publication du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au […]