Quels sont les derniers arbitrages apportés à la question du régime du temps de formation par le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 ? La version du PDL qui sera déposé sur le bureau de […]

Le Conseil d'État a publié, lundi 30 avril, un avis sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », présenté en Conseil des ministres le 27 avril. Les sages valident la plupart des dispositions relatives à la formation professionnelle : compte personnel de formation (CPF), élargissement des formations éligibles au CPF, […]

Les évolutions portées par le projet de loi pour la LIberté de choisir son avenir professionnel (PDL) impactent les règles liées au contrôle (article 21). Elargissement des entités soumises au contrôle de l'Etat...

L'avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (PDL) (lire notre article) déploie, dans le cadre du compte personnel de formation, un congé spécifique pour les salariés souhaitant demander la prise en charge d'une action de formation destinée à changer de métier ou de profession dans le cadre d'un projet de transition […]

Comme l'annonce l'exposé des motifs du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) ([lire notre article), le "conseil en évolution professionnelle est renforcé", afin de "mieux accompagner les salariés dans la construction et la mise en oeuvre de leur parcours professionnel" (article 3). Nouvelle offre de services Le PDL réaffirme […]

L'article 6 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) propose une réécriture du statut des heures passées en formation, dans le cadre du plan de développement des compétences (qui succède au plan de formation). Pour rappel, aujourd'hui, toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation […]

En Provence Alpes-Côte-d'Azur, la perspective de la réforme réjouit et inquiète à la fois Opcalia Paca. Le Quotidien de la formation : La réforme de la formation professionnelle du gouvernement est-elle une bonne nouvelle pour les Opca ? Pierre-Laurent Vaglio : Elle va au moins permettre de faire évoluer un système devenu trop complexe, et finalement à […]

Le remplacement des Opca par les opérateurs de compétences devrait être opérationnel en septembre 2019, selon le calendrier fixé par le gouvernement dans l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi. La réforme confie à ces organismes paritaires de nouvelles missions et les invite à se restructurer. Les partenaires sociaux sont très attendus sur cette transformation.

Alors que l'avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit la suppression du Cif [Congé individuel de formation[/footnote]– intégré au compte personnel de formation – la nouvelle organisation juridique devra apporter « des garanties au moins égales, de préférence supérieures à celles de l'ancienne ». C'est ce qu'écrit le juriste Jean-Marie […]