Très attendu, le décret relatif aux organismes paritaires collecteurs en application de la loi du 24 novembre 2009, a enfin été publié au journal officiel du 24 septembre 2010. Le texte, daté du 22 septembre, fixe le seuil de collecte à 100 millions d’euros (contre 15 jusqu’ici) et organise une gestion des Opca sous haute surveillance de l’Etat.

Le décret du 22 septembre 2010 précise la destination des ressources du fonds d'assurance formation de non-salariés qui reçoit la contribution des travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées (article 38 du décret). Ces ressources sont dévolues :  au financement des frais de fonctionnement des actions de formation et des frais de […]

«Trop tôt pour une analyse en profondeur, mais, à première vue, il y a des précisions, qui vont jusque dans ‘l'ultra détail', notamment en ce qui concerne la transparence des informations, avec une obligation de diffusion. Elles vont plus loin dans le projet de décret qui avait été massivement rejeté par le Conseil national de […]

Les partenaires sociaux ont annulé vendredi 16 juillet la réunion prévue les 20 et 21 juillet par la DGEFP pour les présidents et directeurs d'OPCA et d'Opacif. Il s'agissait, pour les services de l'État, de décrypter les décrets concernant les organismes collecteurs. Pas question de placer la charrue avant les bœufs ont estimé les organisations […]

Vendredi 9 juillet 2010, 40 ans jour pour jour après la signature du premier accord national interprofessionnel sur la formation et le perfectionnement professionnel de 1970, la Commission paritaire interprofessionnel régionale de l'emploi (COPIRE) a invité plus de 250 personnes à participer à des débats sur les enjeux présents et futurs de la formation continue et plus précisément sur le rôle et la place des partenaires sociaux.

En attente de la publication de l'arrêté d'extension

« S'il y a une réforme à faire, c'est celle de l'évaluation des dispositifs territoriaux », explique lors d'un petit déjeuner de l'Afref Alain Bournazel, l'auteur de l'ouvrage "Éducation-Formation : l'échec des réformes" (voir notre article). Et de juger qu'en matière d'évaluation, « la dernière réforme est catastrophique : l'évaluation est confiée au CNFPTLV alors […]

« Nous vivons une transformation historique », ne craint pas d'affirmer André Moisan, maître de conférences, titulaire d'une chaire en sociologie du travail au CNAM et auteur d'une grande enquête nationale menée auprès des personnels de l'APP lors de l'année 2009-2010. Une enquête dont les résultats mèneront à une réédition refondue d'« Auto-formation et lien […]

La réforme de 2009 a introduit de nouveaux partenaires, aux côtés des OPCA, pour gérer la formation professionnelle et son financement, à savoir les Direccte et Pôle emploi. Bruno Lucas, directeur général adjoint du Pôle emploi, était l'un des participants à une table ronde de la matinée d'actualité organisée par le Centre Inffo à Paris […]