Décret sur les Opca : le cas des fonds d'assurance formation des non-salariés Contenu protégé
Le décret du 22 septembre 2010 précise la destination des ressources du fonds d'assurance formation de non-salariés qui reçoit la contribution des travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées (article 38 du décret). Ces ressources sont dévolues : au financement des frais de fonctionnement des actions de formation et des frais de […]
Par Patricia Gautier-Moulin - Le 27 septembre 2010.

