Le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a émis un avis favorable concernant le décret relatif à « la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels », […]

Les six premiers projets de décrets Alors qu'une réunion du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) pour examiner six décrets liés à l'application de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle, les débats n'ont pu avoir lieu : le trop faible nombre de participants n'a […]

« Pas de désarmement des outils de l'emploi en 2010. a annoncé Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion de mobilisation des acteurs de l'emploi mardi 15 décembre à Bercy (voir notre article) Pour 2010, il annonce le maintien des dispositifs de soutien à l'activité partielle […]

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie se prononcera pour avis sur un décret relatif aux organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle, ce mercredi 16 décembre. Aux termes de ce décret, la déclaration d'activité des prestataires de formation devra être « effectuée au plus tard […]

« La désignation des membres du conseil d'administration du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est plus ouverte », s'est félicité Jean-Luc Gueudet (CFDT) dans un entretien accordé au Quotidien de la formation mardi 15 décembre. Le dirigeant confédéral faisait référence à l'article 2 du décret d'application concernant la mise en œuvre du Fonds […]

« La suppression de la référence à l'intérêt général concernant les missions du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) constitue un réel bougé », s'est félicité Paul Desaigues (CGT) dans un entretien accordé au Quotidien de la formation mardi 15 décembre. Dans la première version du décret présenté vendredi 11 décembre aux partenaires […]

Les organisations syndicales et patronales sont vent debout contre le projet de décret d'application concernant la mise en œuvre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) présenté vendredi 11 décembre par le cabinet du secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez. « Ce décret contient des choses très bloquantes. Un certain nombre d'ingrédients montrent […]

Un accord paritaire sur la répartition de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour les entreprises versant leurs contributions formation professionnelle continue est ouvert à la signature depuis hier 10 décembre pour l'Agefos-PME et pour Opcalia, les deux organismes collecteurs interprofessionnels. Il s'agit des modalités transitoires envisagées pour l'année 2010. […]

Le rapport de l'IGF et de l'Igas sur la gestion du FUP et des Opca (voir article) n'est pas une surprise pour Olivier Gourlé président d'Opcalia et secrétaire confédéral de la CFTC, qui ajoute : "On est dans la continuité avec une agressivité inutile mais qui reflète bien l'état d'esprit de certains responsables". En fait, […]