« Je ne vois pas en quoi ce texte est anticonstitutionnel », a commenté le député socialiste Jean-Patrick Gille dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, jeudi 15 octobre, au lendemain de l'adoption définitive du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle par le Sénat (voir notre article). « […]

La Haute Assemblée a adopté définitivement hier 14 octobre les 62 articles de la loi par 187 voix pour et 131 contre, sans aucun changement par rapport au texte adopté la veille par les députés. Pour les 25 décrets qui doivent compléter la loi, Laurent Wauquiez a annoncé les priorités : la mise en place du FPSPP au 1er janvier 2010 et la mise sous tension progressive des OPCA. L'année 2010 sera aussi consacrée à "la traque implacable des...

« Nous avons réussi, après vingt ans de batailles, à faire de l'apprentissage une filière noble de l'enseignement, a déclaré le député UMP Claude Gosaguen lors du débat ayant précédé le vote du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle par l'Assemblée nationale, dans la nuit du 13 au 14 octobre. […]

« J'ai bien écouté le ministre. L'idée est généreuse, mais je persiste à douter. Nous sommes tous sensibles à la difficulté des jeunes qui, à l'automne, ne trouvent pas de contrat d'apprentissage, n'ont pas la possibilité d'intégrer des dispositifs, bien souvent d'ailleurs faute d'information », a expliqué le député UMP Jean-Paul Anciaux lors du débat […]

Répondant aux critiques de l'opposition hostile à un amendement autorisant les jeunes sans employeur à s'inscrire en apprentissage, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a objecté « qu'il ne s'agissait en aucun cas d'orienter des jeunes en échec scolaire en direction de l'apprentissage », lors du débat précédant le vote du projet de loi […]

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 13 au 14 octobre un amendement relatif aux apprentis sans employeur. Ce texte, déposé par le gouvernement, est l'ultime modification du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle voté par le Sénat mercredi 14 octobre. L'amendement dispose que « sans préjudice des dispositions […]

Lors de la discussion générale qui a précédé l'adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie le 14 octobre 2009, Claude Jeannerot a identifié 4 déficits au texte présenté. Il regrette d'abord que le texte ne soit "malheureusement pas la grande […]

L'Assemblée Nationale a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le texte issu de la Commission mixte paritaire du 6 octobre. Seule modification apportée au texte, un amendement déposé par le gouvernement sur l'accueil dans les centres de formation d'apprentis (CFA) des apprentis sans contrat de travail. L'UMP et le groupe Nouveau Centre ont voté pour le texte ; socialistes et communistes ont voté contre. Le Sénat se prononcera le 14...

A quelques heures du vote du texte élaboré lors de la commission mixte paritaire sur la formation professionnelle et au moment où le gouvernement s'apprêterait à redéposer un amendement permettant l'entrée en centre de formation d'apprentis des jeunes qui n'auraient pas trouvé d'employeurs, le député socialiste Jean-Patrick Gille a « réaffirmé son opposition à la […]