«Lors de l'examen en première lecture du projet de loi, les députés ont rejeté l'ensemble des amendements et arguments présentés par les Régions », a expliqué l'Association des Régions de France, dans un communiqué diffusé mardi 21 juin, dans la foulée du vote solennel de ce texte. L'ARF fustige « une nouvelle occasion manquée de […]

Réagissant au vote solennel du projet de loi sur la formation et l'orientation par les députés, le député PS Jean-Patrick Gille a jugé que ce texte ne « réglait rien », dans un communiqué diffusé ce même jour, mardi 21 juillet. « Rien sur la formation initiale différée », déplore le coresponsable de la formation […]

Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, s'est félicité de l'adoption du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009, première étape du processus parlementaire, avant son examen au Sénat en septembre, dans un communiqué diffusé le même jour. « […]

Lors de la troisième séance de discussions du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie à l'assemblée nationale, le jeudi 16 juillet, l'amendement n° 190 - accepté par la commission des affaires sociales - a été défendu par Jean-Pierre Brard (député de Seine-Saint-Denis, Gauche démocrate […]

« L'ambition de ce projet de loi était de “rénover le système de formation professionnelle dans un souci de justice et d'efficacité". Au terme de nos débats, force est pour nous de constater que ces objectifs n'ont pas été atteints », a déclaré Marie-Hélène Amiable à la fin de la séance de discussions sur le projet de […]

« Ces deux amendements sont intéressants en ce qu'ils mettent en évidence, d'un côté la sensibilité interprofessionnelle, qui relève de la logique Agefos-PME, trans-branches, et de l'autre la sensibilité plus favorable aux branches, incarnée par l'UIMM », a déclaré Laurent Wauquiez au sujet de l'amendement n° 3 rectifié (proposé par sept députés UMP dont M. […]

« Plus personne ne nie non plus que la prochaine révolution industrielle sera une révolution « verte », génératrice de millions d'emplois. Nous ne sommes pas les seuls à l'affirmer puisque nous sommes rejoints par de nombreux organismes, parmi lesquels le Bureau international du travail. […] Et pourtant, rien de tout cela n'est mentionné, ne […]

Le député de Saône-et-Loire souligne «deux avancées majeures contenues dans l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et transcrites dans le présent projet de loi. ». Jean-Paul Anciaux, député (UMP) de Saône-et-Loire a exprimé lors de la première séance (15 juillet) de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout […]

La deuxième séance d'examen du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie du jeudi 16 juillet 2009 a permis à Jacques Kossowski (UMP) de défendre l'article 7bis [ 1 ]Dans les entreprises et les groupes d'entreprises au sens de l'article L. 2331-1 employant au moins cinquante salariés, il […]