Concernant l'offre de formation, l'avant-projet de loi (texte du 2 avril 2009) précise dans quelles conditions l'enregistrement de la déclaration d'activité pourrait être refusé "par décision de l'autorité administrative" : "- les prestations prévues à la première convention de formation professionnelle ou au premier contrat de formation professionnelle ne correspondent pas aux actions mentionnées à […]

Le projet de loi dans sa version du 2 avril 2009 s'intitule "Projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie". Dans l'article 3, il serait prévu un droit à l'information et à l'orientation professionnelle pour "tout jeune, tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne […]

« Nous avons examiné très attentivement la version du texte qui nous a été communiquée hier soir, tard dans la soirée, dans une atmosphère très studieuse et un peu tendue parfois », a déclaré Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT qui avait participé le 2 avril au matin à la réunion multilatérale sur la […]

« Des modifications très sensibles. Un texte qui change le sens du premier texte. » C'est ainsi qu'Olivier Gourlé (CFTC) a qualifié de prime abord la version de l'avant-projet de loi sur la formation présentée jeudi 2 avril aux interlocuteurs sociaux par le directeur de cabinet du secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez (voir notre […]

« Le gouvernement a accepté de renommer le Fonds de sécurisation des parcours professionnels comme étant un fonds paritaire », a expliqué Djamel Teskouk au Quotidien de la formation, jeudi 2 avril. A l’issue de la réunion qui s’est tenue ce même jour entre Thomas Fatome, le directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, et les interlocuteurs sociaux, le gouvernement « n’a pas cédé sur le...