Transposition de l'ANI du 7 janvier dans la loi : le gouvernement a transmis un "document de travail" aux partenaires sociaux Contenu protégé
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pourrait devenir le Fonds national de sécurisation des parcours professionnels et les entreprises de moins de 50 salariés se libéreront de leurs contributions en les versant à leur Opca et Opacif. Ce sont les principales nouveautés introduites par le "document de travail formation professionnelle" remis par le gouvernement aux partenaires...
Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 mars 2009.

