Le contrat de sécurisation professionnelle remplace le contrat de transition professionnel et la convention de reclassement professionnel à compter du 1er septembre pour les procédures de licenciement qui sont engagées à cette date. L'employeur est tenu de proposer à chaque salarié licencié pour motif économique un contrat de sécurisation professionnelle conclu avec Pôle emploi ou […]

Le 21 juin 2011, la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Bordeaux a confirmé le jugement du Tribunal Administratif de Limoges qui avait annulé la délibération du Conseil Régional du Limousin. La collectivité territoriale avait alloué des subventions à des opérateurs retenus pour s'occuper d'un dispositif permanent de formation intitulé "Portail formation Limousin". Ces subventions peuvent […]

Les représentants locaux et régionaux de l'UE se rencontrent à Bruxelles du 10 au 13 octobre pour échanger leurs idées sur les moyens de stimuler la compétitivité, la croissance et l'emploi. Ce grand rendez-vous annuel des régions réunit 6 000 représentants élus venus de plus de 200 villes et régions d'Europe. Cette année, les participants […]

En France, comme à l'étranger, l'inégalité entre les sexes est une réalité. Si l'Île-de-France affiche un taux d'emploi des femmes à 77%, leur salaire est inférieur en moyenne de 18 % à celui des hommes. Investie dans la lutte contre ces inégalités, la Région Île-de-France a lancé et piloté en 2008 un projet européen promouvant […]

Alain ROUSSET, Président de l'ARF et Jean Yves Le Drian, Vice-président en charge des affaires européennes et Claude Gewerc, Président de la Picardie, conduisaient une délégation d'élus régionaux qui a notamment rencontré Danuta HUBNER, Présidente de la Commission de la politique régionale du Parlement européen, Pervenche BERES, Présidente de la Commission de l'emploi et des […]

L'Etat lance une expérimentation pendant 4 ans, à compter du 1er janvier 2012, visant à transférer aux Régions, à leur demande, l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle continue des détenus dans les établissements pénitentiaires régionaux. L'Etat prendra en charge les coûts supplémentaires en personnel supportés par chaque Région. Loi n° 2011-525 du […]

À l'occasion de la tenue, en Basse-Normandie, du bureau politique de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), Jean-Yves Le Drian, président de la CRPM et de la Région Bretagne, et Laurent Beauvais, président de la Commission Arc Atlantique et de la Région Basse-Normandie, ont accueilli soixante-dix représentants de vingt-sept régions et quinze pays européens. […]

Une table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion organisée par le Sénat le 27 avril a permis aux régions invitées de plaider une nouvelle fois en faveur du maintien de l'enveloppe budgétaire des fonds structurels pour la prochaine programmation ainsi que pour la création d'un statut de "régions intermédiaires". Un point de vue […]

Les outils GPEC sont regroupés dans une seule et même démarche « AME » dans un souci d'une meilleure coordination, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale, voire directement auprès d'une entreprise, des actions partenariales de soutien et de développement de l'emploi. Approche globale L'ensemble des outils de l'Etat relatifs aux mutations économiques pouvant appuyer […]

Les Régions ont une compétence de droit commun pour l'apprentissage. A ce titre, ce sont elles qui signent les conventions de création des CFA, indispensables à leur ouverture. Pour autant, l'Etat promeut le développement de l'apprentissage. C'est lui qui finance le crédit d'impôt et les exonérations de charges associés au contrat. Il apporte un concours […]