Rémunération - Page 6 sur 7 - Centre Inffo

CCN des Organismes de formation : actualités juridiques

L'actualité juridique des années 2016 et 2017 relative à la CCN des Organismes de formation.

Par Valérie Michelet - Le 15 mai 2017.

Dématérialisation et accessibilité aux bulletins de paie dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret

Un décret publié au JO du 18 décembre 2016 précise les modalités de remise du bulletin de paie des salariés sous forme électronique dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) à compter du 1er janvier 2017.

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2016.

Clause de dédit formation : rappel de condition de validité

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt en date du 5 octobre 2016 que lorsqu'elle concerne une formation d’adaptation au poste du travail, la clause de dédit formation ne peut inclure dans les sommes que le salarié démissionnaire doit rembourser à l'employeur, celles relatives au maintien de la rémunération, sous peine de nullité.

Par Valérie Michelet - Le 13 octobre 2016.

« Parcours professionnels, carrières et rémunérations » dans la fonction publique hospitalière

Une instruction accompagne les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la mise en œuvre de la réforme" Parcours professionnels, carrières, rémunérations" .

Par Valérie Michelet - Le 10 août 2016.

Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013

Nouveaux montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.

Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013

L'ordonnance du 30 mai 2012 portant modification des barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte est transposée dans un décret. Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 2 juillet 2013

Revalorisation des minima conventionnels des employés des organismes de formation. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 juillet 2013.

Indemnité conventionnelle de précarité et formation

A la fin d'un CDD, le salarié a droit s'il ne poursuit pas ses relations contractuelles en CDI avec son employeur, à une indemnité légale dite de précarité égale à 10% de la rémunération totale brute versée à ce dernier. Toutefois, cette indemnité de précarité peut être abaissée par voie conventionnelle à 6% dans certains […]

Par Pierre-François Tallet - Le 19 mars 2013.

Identité de tâches entre un CDI et un contrat d'apprentissage : requalification

Dans le cadre de son contrat d'apprentissage, l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète. Néanmoins, en l'espèce, l'apprenti soutenait qu'il effectuait les mêmes tâches que certains agents employés à temps plein sans en avoir la rémunération et selon lui, il n'avait bénéficié d'aucune formation dans l'entreprise. La Cour de cassation en a […]

Par Pierre-François Tallet - Le 19 mars 2013.

Service civique et droits au chômage

Pôle emploi vient d'apporter des précisions sur les jeunes de 16 à 25 ans ayant conclu un contrat de service civique (voir fiches 32-14 et 32-15), et notamment sur leur situation à l'égard de cet opérateur, ainsi que sur leurs droits éventuels aux allocations de chômage et rémunérations de stage existantes. 1. Incidence du service […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2012.