L'Etat et les partenaires sociaux, via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), ont décidé d'instaurer et de financer la rémunération de fin de formation (en abrégé "RFF" ou "R2F"). Le principe de cette rémunération est similaire à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) : si au cours d'une formation […]

Une rémunération de stage s'adressant aux demandeurs d'emploi ayant entrepris, à compter du 1er janvier 2011, une formation plus longue que leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (ARE/AREF), à l'allocation spécifique de reclassement ou à l'allocation de transition professionnelle est instaurée. Elle se substituera à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), supprimée […]

Dans le cadre d'une question parlementaire, un député attire l'attention du Ministre du travail sur l'incohérence de certaines mesures qui s'appliquent aux demandeurs d'emploi qui suivent une formation rémunérée dans l'objectif d'un retour à l'emploi. Plus précisément, il cite la circulaire du Cnasea du 2 janvier 2000 dans son article II-I "[...] le statut de […]

Le Conseil d'Administration du Pôle Emploi vient de décider de mettre en place une nouvelle allocation dite "rémunération de fin de formation" pour les demandeurs d'emploi en formation en fin de droit, afin de leur permettre de terminer leur formation.

Les conditions d'habilitation par l'Etat des organismes non dotés d'un comptable public, autorisés à attribuer des aides financières et à rémunérer des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, sont définies ainsi que les conditions d'exécution financière et comptable des mandats confiés par les collectivités territoriales. […]

Résumé : L'exécution d'un congé individuel de formation (CIF) par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le contrat de travail et les obligations de l'employeur liées à l'inaptitude. Source Legifrance : accès à l'arrêt Texte appliqué : Article L1226-11 du Code du travail Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles du […]

L'exécution d'un congé individuel de formation (CIF) par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le contrat de travail et les obligations de l'employeur liées à l'inaptitude.

Des modifications et des précisions, viennent d'être apportées à la rémunération que perçoivent les travailleurs temporaires effectuant un congé individuel de formation, par un avenant à l'accord professionnel de Juillet 2004 concernant la formation dans ce secteur. 1. Rémunération de l'intérimaire en CIF Elle s'effectue désormais sur la base du salaire brut moyen perçu au […]