Rupture - Centre Inffo

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Succession contrat d'apprentissage-CDI : l'ancienneté s'impose, malgré un temps de latence

C'est le principe rappelé par les juges de la Cour d'appel de Rouen dans une décision du 15 janvier 2026.

Par Valérie Michelet - Le 09 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Prise d'acte de l'apprenti : bientôt un avis de la Cour de cassation sur la recevabilité de ce mode de rupture

Question non tranchée en droit, jurisprudences sur le fond non alignées, autant de motifs qui conduisent à la saisine de la Cour de cassation pour avis sur la recevabilité de ce mode de rupture anticipée du contrat...

Par Valérie Michelet - Le 02 février 2026.

La rupture anticipée du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Saisine du médiateur, résiliation judiciaire, prise d'acte, transaction … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons un panorama de ces décisions rendues en 2025....

Par Valérie Michelet - Le 08 décembre 2025.

Période probatoire du contrat d'apprentissage et arrêt maladie de l'apprenti

Rappel intéressant dans cette décision de la Cour de cassation du 15 novembre 2023 sur le décompte de la période de 45 jours autorisant la rupture du contrat d’apprentissage par l'une ou l'autre des parties en...

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2023.

Rupture anticipée du contrat d'apprentissage pour liquidation judiciaire : condition de couverture de la créance...

En cas de liquidation judiciaire sans maintien de l’activité ou lorsqu’il est mis fin au maintien de l’activité, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l’apprenti. Dans cette hypothèse, l’apprenti bénéficie...

Par Valérie Michelet - Le 11 avril 2023.

Contrat de professionnalisation : licenciement nul en cas de harcèlement sexuel

Engagée par contrat de professionnalisation en qualité d'assistante dentaire, une salariée est licenciée pour faute grave. Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel, la salariée saisit la juridiction...

Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2020.

Rupture du contrat de professionnalisation en CDD à l'initiative du salarié : la démission n'est pas possible

La rupture à l'initiative du titulaire d'un contrat de professionnalisation conclu a durée déterminée est-elle une démission ?

Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2020.

Rupture anticipée du contrat de professionnalisation à durée déterminée : condition de validité de l'accord de...

Le contrat de professionnalisation, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, peut être rompu d'un commun accord à condition que cette rupture résulte d'un acte clair et non équivoque exprimant la volonté des...

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2020.