Le décret 2007-1396 du 28 septembre 2007 concerne les aides à la création d'entreprise et entraîne une modification du Code du travail. JO n° 226 du 29 septembre 2007, page 15905. Texte n° 21. Lire le décret sur Légifrance

L'arrêté NOR: ECED0765108Z du 7 septembre porte sur la première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2007, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 15505. JO n° 226 du 29 septembre […]

L'arrêté NOR: MTSC0765778A du 20 septembre 2007 complète la composition du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en ajoutant le secrétaire général des ministères sociaux, le directeur général de l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations ou son représentant et le délégué à l'information et à […]

La 3e édition de l'Université d'automne de l'Union des caisses nationales de la sécurité sociale se tiendra sur le thème du “développement durable" : “Comment intégrer dès aujourd'hui les préoccupations environnementales, sociales et économiques dans les différents organismes de la sécurité sociale ?" Programme détaillé sur www.ucanss.fr Contact : Service communication de l'Ucanss, Mail : […]

Un décret vient de publier la liste des départements autorisés à apporter des aménagements aux contrats aidés pour en faciliter leur accès : contrat initiative emploi (CIE), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'insertion du revenu minimum d'activité (CI-RMA) et contrat d'avenir (CAV). La loi avait permis, à titre expérimental, aux départements volontaires de prendre […]

Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil régional Lorraine a signé le 28 septembre un contrat d'objectifs avec la branche professionnelle de l'agriculture. Ce contrat a pour objectif de développer l'emploi...

Henri-Michel Comet, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, et Claude Gewerc, président du Conseil régional de Picardie, ont co-présidé mercredi 26 septembre un comité de suivi des programmes européens qui associait des représentants de la commission européenne, de l'Etat et des partenaires locaux, au premier rang desquels les collectivités locales. Cette manifestation […]

La conférence doit présenter « l’ensemble du dispositif et des outils mis à disposition de l’ensemble des Français (usagers, fonctionnaires, organisations syndicales, experts, chercheurs, élus…) pour exprimer leur opinion et leur expérience du service public ». Un ordre du jour appréhendé avec une certaine circonspection par les fédérations syndicales.

A la veille de la probable annonce de la fusion ANPE-Unedic, dont Christine Lagarde devrait dévoiler les modalités mardi 2 octobre devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, certains scénarios font état d'un possible rapprochement de la nouvelle structure avec la DGEFP. Après la version de Christian Charpy (voir notre […]

L'Ecole de la citoyenneté, destinée à proposer à une centaine de jeunes des ZUS un cycle de formation à la découverte de la citoyenneté, a été lancée officiellement le 28 septembre par la Fondation Dexia France et le CNML. L'Ecole a pour objectif de former chaque année une centaine de jeunes provenant des zones urbaines […]