Commencée il y a trois ans et associant les partenaires sociaux à des experts (magistrats, avocats en droit social, professeurs, membres du ministère…), la recodification du Code du travail est donc entrée en vigueur le 1er mai 2008. Pas de changement sur le fond Concrètement, il s'agit d'une réécriture à droit constant du Code c'est-à-dire […]

Une nouvelle circulaire de la Direction générale du travail (DGT) apporte des précisions aux préfets, directeurs départementaux et aux directeurs régionaux du travail sur les conséquences qu'emportent la nouvelle recodification du Code du travail. Ainsi, leur est-il demandé de ne viser que les nouvelles références au Code du travail dans leurs lettres d'observation, décisions, procès […]

La Cour de cassation vient de réaffirmer avec vigueur l'obligation qui pèse sur l'employeur en matière de licenciement économique : l'obligation de reclassement et celle d'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi. Ainsi, le licenciement ne peut-il intervenir "que si le reclassement de l'intéressé dans l'entreprise ou dans le groupe dont elle relève n'est […]

Investir dans les personnes : quelles stratégies pour financer la formation et l'éducation professionnelle ? Telle est la question à laquelle les participants de la conférence Agora organisée les 19 et 20 mai à Thessalonique (Grèce) par l'agence européenne en charge de la promotion de la formation et l'éducation professionnelle (FEP) Cedefop vont tenter de […]

Les salariés français ne sont pas adeptes de la routine ! « 28% ont changé de fonction entre mars 2007 et mars 2008 et les trois quarts en ont pris l'initiative», indique un sondage OpinonWay, publié le 28 avril 2008. Ce chiffre générique englobe les trois CSP (ouvriers, employés et cadres) et concerne aussi bien […]

368 chômeurs lorrains vont pouvoir retrouver les bancs de la fac en 2008-2009 grâce à la décision, votée lors de la dernière Commission permanente du 25 avril 2008 par leur Conseil régional. Un budget de 1,6 million d'euros a été alloué aux 29 actions de formation menées par quatre universités [ 1 ]Henri Poincaré - […]

Si le marché caché constitue une part non négligeable des opportunités d'emploi, il prédomine largement dans certains secteurs professionnels tels que la mode, la publicité, les médias et la communication. Consciente de ce phénomène, la Ville de Paris vient de créer un réseau de parrainage pour des allocataires du RMI dans le secteur de la […]

41 000 apprentis et 63 CFA rhône-alpins sont concernés par la « réforme » de l'apprentissage, souhaitée par la Région et son président Jean-Jack Queyranne. Ce dernier a défini une nouvelle politique de financement, marquée entre autres par des bonifications versées aux employeurs les plus investis aux côtés des apprentis. Voici les grandes lignes de […]

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 29 avril, en première lecture le projet de loi sur la « modernisation du marché du travail », étape vers une « flexisécurité », avec notamment la possibilité de rompre à l'amiable un contrat de travail. L'abrogation du contrat nouvelles embauches (CNE) a également été votée. Le texte a été […]