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Accueil > 2008

Laurent Wauquiez fixe le calendrier 2009 de la fusion ANPE-Assedic Contenu protégé

Le 1er janvier 2009 marquera les débuts de Pôle Emploi, le nom révélé le 16 octobre de la nouvelle entité née de la fusion ANPE-Assedic (voir notre article). Cent guichets uniques, sur tout le territoire, contre une cinquantaine au 1er trimestre 2008, accueilleront les demandeurs d'emploi. La bascule complète devra se faire à l'automne. Nouvelle […]

Par Béatrice Delamer - Le 17 octobre 2008.

Versement à un OPCA : versement libératoire ou droit de tirage ?

Est-ce qu'une entreprise qui a versé une somme d'argent à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) a un droit de tirage sur celle-ci par la suite ? A l'occasion d'un litige, les juges de la Cour d'appel administrative de Bordeaux viennent de rappeler le sens du système mis en place, par le Code du travail, […]

Par Marc Hoogendijk - Le 16 octobre 2008.

Subventions publiques et non respect par l'entreprise de son engagement de co-financement

Une entreprise a conclu avec l'Etat une convention fixant les actions de formation professionnelle devant être menées par l'entreprise pour son personnel au titre de deux plans de formation, en contrepartie d'une aide au financement des dépenses par l'Etat et le Fonds social européen (FSE). Ce principe du co-financement acté dans la convention impliquait a […]

Par Marc Hoogendijk - Le 16 octobre 2008.

Obligation de justification de l'OF et sanctions de manoeuvres fraduleuses

Un organisme de formation associatif conclut avec une entreprise six conventions de formation s'agissant de la formation de salariés en contrat de qualification (devenu contrat de professionnalisation). Elle facture les formations à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auquel l'entreprise verse ses contributions. L'association est contrôlée au titre de son activité de dispensateur de formation. Il […]

Par Marc Hoogendijk - Le 16 octobre 2008.

La formation face aux mutations contemporaines

Si la formation tout au long de la vie est aujourd’hui reconnue comme un instrument-clé pour relever les défis sociaux dans toutes les économies, la prise en compte du débat par les décideurs politiques montre que le temps est venu de réduire l’écart entre les discours et les pratiques.

Par Centre Inffo - Le 16 octobre 2008.

Valoriser toutes les formes d'apprentissage

Associé au Forum mondial, le Conseil régional d’Île-de-France accueillera la séance inaugurale du 28 octobre. Nous avons demandé à son président, Jean-Paul Huchon, de nous présenter sa vision du concept.

Par Centre Inffo - Le 16 octobre 2008.

“Le Forum doit nous ouvrir de nouvelles possibilités"

Louis-Charles Viossat, président du Centre Inffo, précise le sens de l’engagement du Centre dans l’organisation du 1er Forum mondial, et souligne l’importance de la dimension internationale pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

Par Centre Inffo - Le 16 octobre 2008.

Le Comité mondial pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Créé en mars 2005 dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), le Comité mondial a pour mission de “contribuer à un développement harmonieux du secteur de l’éducation, de la formation et des apprentissages tout au long de la vie”.

Par Centre Inffo - Le 16 octobre 2008.

Alsace : apprentissage transfrontalier

A compter de la rentrée scolaire 2008-2009, il est possible, pour près d'une vingtaine de diplômes de niveaux V et IV, d'effectuer sa formation pratique en Allemagne tout en étant inscrit dans un CFA alsacien, et inversement. Un protocole d'accord a en effet été signé par les partenaires français et allemands de l'apprentissage et s'applique […]

Par Nathalie Legoupil - Le 16 octobre 2008.

“Les Opca ont l'immense avantage de concevoir des politiques de branche" Contenu protégé

Le nouveau rapport apparaît comme une provocation pour Stéphane Lardy, secrétaire confédéral CGT-FO en charge de la formation, et négociateur de la réforme en cours.

Par Centre Inffo - Le 16 octobre 2008.

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