L'amendement 124 présenté par Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission, veut prévenir certaines dérives en fixant un plafond de « captation » du plan de formation par les employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés : " les conventions de branche ou accords professionnels ne peuvent fixer une part minimale de versement, à […]

Concernant la collecte du FPSPP, le sénateur Michel Houel (UMP) a déposé lundi 14 septembre un amendement à l'article 9 du projet de loi sur l'orientation et la formation, visant à limiter la contribution des entreprises du BTP au Fonds paritaires de sécurisation des parcours professionnel. Un amendement rédigé ainsi : Dans le BTP, l'obligation […]

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation présenté lundi 14 septembre par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés du Sénat, prévoit d'associer les Régions à "la définition des orientations générales et à la gestion du fonds de sécurisation des parcours professionnels". Il précise que : "la déclinaison de l'accord […]

L'amendement 96 à l'article 9 du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie déposé le 14 septembre 2009 par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, rapporteur de la commission spéciale, veut éviter que la participation des entreprises au FPSPP soit déterminée par un accord de branche ou un […]

L'amendement 94 à l'article 6 du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie déposé le 14 septembre 2009 est porté par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, rapporteur de la commission spéciale. Il propose de fixer par décret la durée minimum de la formation permettant la prise en […]

L'amendement 131, additionnel à l'article 15, présenté par Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission, tend à faciliter le remplacement des salariés en formation dans les entreprises de moins de 10 salariés. Il prévoit qu'à titre expérimental, jusqu'à fin 2011, les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent de […]

Gaston Paravy, président de l'InterMife France, le réseau des Maisons de l'information sur la formation et l'emploi, propose un amendement au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sur la création d'un service public régional de l'orientation. Il estime que l'échelon régional est le plus […]

Journée d'actualité organisée par Idalis avec pour objectifs pédagogiques :  Identifier les évolutions dans le domaine de la formation professionnelle continue,  Optimiser la conception et la mise en oeuvre des différents types de formation (plan de formation, contrat de professionnalisation, etc.),  Appliquer les nouvelles mesures en cohérence avec les objectifs et les projets de votre […]

Forum organisé par la maison de l'Emploi de Saint-Orens en partenariat avec la Région Midi-Pyrénées, le Grand Toulouse, la Mission locale 31 et Pôle emploi. Au programme : des tables rondes sur l'emploi sont également prévues. Une journée pour rencontrer les entreprises qui recrutent, les organismes de formation et toute la chaîne des acteurs de […]