« La haute autorité considère que l'exigence d'une période d'emploi supérieure à trois ans » en contrepartie de la formation de conducteur, « combinée aux règles applicables dans le cadre du régime spécial des retraites » d'une société de transport et de maintenance « a conduit à exclure de l'accès à la formation les agents […]

La « boîte à outil » du gouvernement face au chômage est jugée pas assez performante par le secrétaire général de la CFDT François Chérèque dans un entretien accordé au quotidien Les Échos vendredi 8 janvier. « Il faut la rendre plus performante en améliorant le Fonds d'investissement social (Fiso) » a-t-il déclaré, ajoutant que […]

Un accord spécifique relatif aux critères de prise en charge du Congé individuel de formation devrait être conclu mardi 12 janvier par les représentants des organisations patronales et syndicales. Les parties prenantes s'appuieront sur le travail élaboré pendant un an par une commission du Fonds unique de péréquation, composée d'administrateurs du FUP et de représentants […]

Interrogé par le Quotidien de la formation à l'issue du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) qui s'est déroulé vendredi 8 janvier, Alain Lecanu (CFE-CGC) a exprimé ses réserves concernant la rémunération des cadres qui suivent une formation dans le cadre d'un congé individuel de formation. L'ANI du 7 janvier 2009 dispose que […]

Les actions d'accompagnement et de conseil dont bénéficient les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, dans le cadre du Parcours NACRE, ne sont plus seulement réservées aux seuls allocataires de l'Accre. Désormais, toute personne au chômage (y compris les demandeurs d'emploi non inscrits à Pôle emploi depuis moins de 6 mois) ou rencontrant des difficultés pour […]

Les associations ou entreprises de services aux personnes bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux pour les particuliers ayant recours à leur service. Ces avantages sont toutefois réservés aux organismes bénéficiaires d'un agrément de l'autorité administrative, lequel n'est accordé qu'à certaines structures définies par l'article L7232-4 du code du travail. La loi de finances pour 2010 y […]

Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), jusqu'ici réservé aux personnes âgées de plus de 25 ans, est étendu aux demandeurs âgés de 18 à 25 ans, à condition qu'ils aient exercé une activité professionnelle minimale. L'intéressé devra justifier d'un nombre d'heures travaillées, fixé par un décret à paraître, au cours d'une période de […]

A compter du 1er janvier 2010, l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel est modifiée. L'indemnité horaire est dorénavant calculée sur la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise, ou lorsqu'elle est […]

Simplification des contrats aidés Le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il revêt deux formes :  le contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand ;  le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Il se substitue aux CI-RMA et aux contrats d'avenir (CAV). Il n'est donc […]