« Nous avons choisi de faire une étude sur le service civique pour en faire le bilan et formuler des pistes dans une perspective d'universalisation de ce dispositif. Une étude n'est pas aussi précise que peut l'être un avis mais elle permet de regarder au plus près un sujet ». Michèle Nathan, présidente (CFDT) de […]

Le décret du 4 mai 2017 met en œuvre l'obligation générale de qualification professionnelle par métier. Il précise les conditions dans lesquelles les personnes qualifiées dans un métier peuvent exercer les tâches qui relèvent d'un métier connexe au sein d'une même activité au sens du I de l'article 16 de la loi du 5 juillet […]

C'est au visa de l'article L6321-1 du Code du travail que la Cour de cassation dans une décision en date du 21 avril 2017 rappelle que l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste...

Dans une décision du 25 avril 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'entreprise utilisatrice est redevable vis à vis du salarié temporaire qu'elle affecte à un poste de travail présentant...

Parmi ses revendications adressées au nouveau président, le Medef réclame « une réforme de fond » de la formation professionnelle, de l’éducation et de l’apprentissage. Mais l'organisation patronale se montre plus circonspecte concernant l’intention affichée dans le programme d’Emmanuel Macron de voir l’État réduire l'espace de la gouvernance paritaire des instances de la formation.

Schneider Electric, le spécialiste mondial de la gestion des énergies et des automatismes, présentait mardi 16 juin 2017 son programme Universités 2017. Objectif : former 4 500 professionnels du bâtiment connecté [Selon Schneider Electric, un bâtiment connecté est un « bâtiment qui interagit avec son environnement pour améliorer la performance, la productivité, le confort, la sécurité de […]

Le nouveau président de la République a annoncé vouloir un grand plan de 2 millions de formations devant bénéficier aux jeunes sans qualification et aux demandeurs d'emploi (voir notre article). Soit un périmètre plus étendu que le plan 500 000 formations supplémentaires lancé par François Hollande le 18 janvier 2016 (voir notre article) et prolongé par […]

Le juge qui requalifie la relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée doit rechercher si la lettre de rupture des relations contractuelles vaut lettre de licenciement et si les motifs...

Dans la branche distributeurs conseils hors domicile, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 juin 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 25 septembre 2014. Les entreprises relevant de la convention collective nationale distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) choisissent l'Opca Transports et […]

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 18 août 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF). Il est composé des quatre blocs […]