Adhésion à l’Opca Transports pour les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile

Rédigé par . Publié le 16 mai 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Dans la branche distributeurs conseils hors domicile, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 juin 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés compris dans le champ d’application de l’accord du 25 septembre 2014.

Les entreprises relevant de la convention collective nationale distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) choisissent l’Opca Transports et Services et adhèrent à l’accord d’adhésion du 25 septembre 2014 de l’Opca Transports et services.

Réserve d’extension :
Cet accord est étendu sous réserve de l’agrément ministériel de l’Opca Transports et Services pour les entreprises relevant de la branche des distributeurs conseils hors domicile.

Arrêté du 11 mai 2017 portant extension d’un avenant à un accord portant création d’un Opca dans le secteur des transports (JO du 13.5.17)

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