janvier 2018 - Page 25 sur 29 - Centre Inffo

Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017

Prêt de travailleurs entre une grande entreprise et une PME ou jeune entreprise texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.

Instruction n° DGEFP/SDPAE/2017/331 du 28 novembre 2017

Missions locales : conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales (ARML) circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.

Corse : nouvelle collectivité territoriale unique

La nouvelle collectivité territoriale unique, née de la fusion entre les deux départements et la région Corse, a été installée le mardi 2 janvier 2017. Jean-Guy Talamoni a été élu président de l'Assemblée de la nouvelle collectivité territoriale unique de Corse. Gilles Simeoni a été élu président du Conseil exécutif de Corse. Hyacinthe Vanni et […]

Par C. M. de Condinguy - Le 03 janvier 2018.

Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 2018

Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 2018 Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) Arrêté du 29 décembre 2017 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail […]

Par Centre Inffo - Le 03 janvier 2018.

Missions locales : conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales (ARML)

Une instruction du 28 novembre 2017 fixe, sur la base des fonctions structurelles de représentation et d'appui technique des associations régionales des missions locales (ARML), les objectifs qui feront prioritairement l'objet d'un financement de l'Etat dans le cadre du droit à l'accompagnement rénové. Cette instruction rappelle les fonctions structurelles des ARML et rénove le cadre […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel

Deux arrêtés du 29 décembre 2017 revoient le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel d'Opcalia pour : recevoir les contributions des employeurs dues au titre de leur participation au développement de la formation professionnelle continue (articles L6331-2 et L6331-9 du Code du travail) ; collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" : suppression du parcours d'accompagnement personnalisé

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a substitué aux accords de préservation ou de développement de l'emploi, les accords de compétitivité. Article L2254-2 du Code du travail nouveau L'ordonnance a supprimé le bénéfice pour le salarié licencié du parcours d'accompagnement personnalisé spécifique. Ce salarié a droit, en […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Prolongation d'un an de la période transitoire applicable à certains organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Les Opca habilités à collecter sur le territoire national sur un champ de compétences interprofessionnel les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage avaient été autorisé à recevoir à ce titre les versements de l'ensemble des entreprises dus au titre des années 2015 et 2016. Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.