Handicapés : entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Par Centre Inffo - Le 17 février 2006.
Les entreprises adaptées, qui remplacent les ateliers protégés, et les centres de distribution de travail à domicile ne peuvent en principe embaucher que des salariés handicapés afin de leur premettre d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leur handicap. Ces derniers peuvent toutefois être mis à la disposition d'un autre employeur, avec leur accord et en vue d'une embauche éventuelle.
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent bénéficier :
d'une aide au poste ;
d'une subvention spécifique pour les personnes handicapées recrutées ;
d'une aide au démarrage pendant les deux premières années civiles de fonctionnement ;
et d'une aide au passage en milieu ordinaire.
Le montant et les conditions d'octroi de ces aides viennent d'être précisées.
Décret n° 2006-150 du 13.2.06 (JO du 14.2.06)
Décret n° 2006-152 du 13.2.06 (JO du 14.2.06)
