Création d'un service civil volontaire
Par Valérie Delabarre - Le 10 avril 2006.
La loi pour l'égalité des chances crée un service civil volontaire consistant, dans le cadre d'un contrat, à former, notamment aux valeurs civiques, un jeune volontaire âgé de 16 à 25 ans et à l'accompagner dans sa recherche d'emploi ou d'une formation à l'issue de ce contrat.
Cette formation est assurée par un organisme d'accueil agréé, ayant une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle, et s'appui sur un tuteur chargé d'assurer le suivi du jeune.
Un décret doit prévoir les modalités d'octroi pour les organismes de subventions permettant la prise en charge des dépenses d'accompagnement et de formation ainsi que les conditions de prise en charge financière des jeunes.
Loi n° 2006-396 du 31.3.06 pour l'égalité des chances, art. 52 (JO du 2.4.06)
