Aides au reclassement de l'Unédic : précisions sur leur mise en oeuvre
Par Nathalie Blanpain - Le 19 mai 2009.
L'Unédic détaille les modalités de mise en oeuvre des aides au reclassement, prévues par la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage.
Ces aides sont susceptibles d'être mobilisées dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Chaque aide au reclassement fait l'objet d'une fiche :
- FICHE 1 : Incitation à la reprise d'un emploi par le cumul d'une
allocation d'aide au retour a l'emploi avec une rémunération
L'ARE peut être cumulée, sous certaines conditions avec une rémunération tirée de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée.
La circulaire précise la notion d'activité professionnelle et fixe les règles d'indemnisation en cas d'activité professionnelle salariée, puis non salariée.
- FICHE 2 : Aide différentielle de reclassement
Une aide différentielle de reclassement (ADR) peut être attribuée, sous certaines conditions, à l'allocataire âgé de 50 ans ou plus, ou indemnisé depuis plus de 12 mois, qui reprend un emploi salarié dont la rémunération est, pour une même durée de travail, inférieure d'au moins 15 % à la rémunération de son emploi
précédent.
La circulaire détaille les bénéficiaires de cette aide, ses conditions d'attribution, son montant, les modalités de versement et de paiement, ...
- FICHE 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Les demandeurs d'emploi percevant l'ARE et qui ont obtenu "l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise" (ACCRE) (voir Fiche 29-7 sur le Dispositif Accre) peuvent bénéficier d'une aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).
Il s'agit d'une aide financière versée dans la limite du reliquat des droits restants à la date de début de l'activité.
Sont présentées dans cette fiche les modalités de mise en oeuvre de l'ARCE.
