Service civique en Outre-mer

Par - Le 06 janvier 2011.

Un décret précise les spécificités applicables à la mise en oeuvre du service civique dans les départements et collectivités d'Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou les Terres australes et antarctiques françaises ; en particulier les dispositions relatives à l'attribution de chèques-repas aux volontaires ne sont pas applicables à Mayotte, Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Par ailleurs, certaines dispositions font l'objet d'adaptation dans les territoires ou départements d'outre-mer. Elles concernent :

  • la personne chargée de la gestion du service civique dans le département ou la collectivité, l'indemnité supplémentaire versée aux ultramarins qui effectuent leur service civique en métropole,
  • l'aide au transport des volontaires,
  • l'agrément des structures accueillant des volontaires,
  • la protection sociale des volontaires,
  • l'information des jeunes (par les CFA) sur ce dispositif.

Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 (JO du 31.12.10)

[Voir fiche 30-15 : Contrat de service civique

 >http://www.droit-de-la-formation.fr/fiches_pratiques/recueils/26/0/232527/233953/474040/473126/473286/474684/#474150]