Missions des FAF de non salariés précisées
Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2015.
Les missions des fonds d'assurance formation de non-salariés sont complétées pour les aligner sur celles des Opca :
"Le FAF de non salariés définit les services proposés, les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées."
Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 (JO du 28.6.15)
Voir FP 7-18 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés
